Numérisations disponibles intégralement ou partiellement. Acte d'état civil à Argenteuil. Madame Irène TETARD - 95100 Argenteuil . L'administration communale de Argenteuil est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Avis de décès, faire-part et obsèques publié dans la ville de ARGENTEUIL. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Sont consultables en ligne les actes de baptêmes, mariages et sépultures des registres paroissiaux (jusqu'en 1792), les actes de naissances, mariages et décès des registres d'état civil de la période 1792-1912, ainsi que les tables décennales de la période 1803-1912 Il existe plusieurs document juridique officiel d' acte d'état civil qui seront nécessaire parfois dans vos démarches administratives : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, acte d'enfant sans vie et livret de famille sont des documents qui sont déliverés par l'officier d'état civil de la commune d'Argenteuil. ROC ECLERC HERBLAY - Du Général De Gaulle HERBLAY. Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès, et délivre des certificats, des copies d'actes et des attestations en lien avec ces événements. Une fois le paiement effectué vous receverez l'ensemble des informations relatives à votre demande par email et le traitement commencera immédiatement. - que l'état civil est en ligne jusqu'à Lassy - que par conséquent Argenteuil est en ligne - que la Seine et Oise n'existe plus depuis 1964 et qu'il y a des références sur les moulins sur le site des AD95 Il faut parfois prendre son temps et aller sur le bon site avant d'écrire des choses erronées un internaute content Le service d’état civil de Les Églises-d'Argenteuil vous permet d’obtenir des justificatifs critiques à la vie d'un individu et également d'entreprendre certaines formalités administratives. ARGENTEUIL. Etat civil et Affaires générales ... Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil; Attestation de résidence; Attestation de vie commune ; Carte nationale d'identité; Casier judiciaire; Certificat de moralité; Certificat de changement de domicile ; Certificat de nationalité française; Certification conforme / Légalisation de signature ; Certificat d’hérédité; Mariages 4 667 actes ... Argenteuil, Val-d'Oise, France . Rendez hommage à vos proches disparus et envoyez vos condoléances. Des frais de dossier de 29,90 euros vous seront facturés pour ce service. Le service d’état civil de Argenteuil-sur-Armançon permet de demander un certain nombre de documents importants mais également d'entreprendre certaines formalités. Etat civil et Affaires générales ... 95107 Argenteuil Cedex. L’état civil en ligne des communes de l’arrondissement de Soissons est issu du microfilmage des registres de la collection du greffe qui ne remontent bien souvent pas avant l’année 1813, le greffe du tribunal de grande instance de Soissons ayant brûlé lors de la campagne de France de 1814. Banlieue nord-ouest de Paris, Argenteuil est … Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Argenteuil, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Liste des avis de décès publiés en France et informations sur les cérémonies dans la commune de ARGENTEUIL * Les faire-part sont indiqués avec une colombe en filigrane. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Attention compte tenu de la crise sanitaire liée au Coronovirus, certaines mairies vont certainement allonger les délais de traitement des demandes d'actes d'état civil, conditions générales de réalisation de la prestation, Election présidentielle 2017 à Argenteuil, Election présidentielle 2012 à Argenteuil, Election présidentielle 2007 à Argenteuil, Analyse des noms des listes des élections municipales. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Si vous êtes un français né à PARIS: la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire. Etat civil en ligne. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. … Registres d'état civil: 1793-1900 Les registres de la commune de Pontoise n'ont pas été numérisés : consulter le site des Archives municipales. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux. Adresse postale: Argenteuil Mairie - Service d'état civil - 12-14, boulevard Léon-Feix 95400 Argenteuil . Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Ainsi, les différents services d’état civil existants à la mairie de Argenteuil-sur-Armançon concernent par exemple le livret de famille. Attention compte tenu de la crise sanitaire liée au Coronovirus, certaines mairies vont certainement allonger les délais de traitement des demandes d'actes d'état civil. Retrouvez vos ancêtres à Argenteuil (95). Numérisation et mise en ligne des registres paroissiaux et d'état civil dans les services d'archives publics au 24 janvier 2018. Depuis le 1er novembre, les notaires ainsi que les officiers de l’état civil sont compétents pour enregistrer les PACS. État civil (3) Livres d'or 14/18 (1) Relevés disponibles . Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. … Numéro de téléphone: 0134234100. Connectez-vous. Le service d'état civil de la mairie de Argenteuil est en mesure de fournir des actes et autres documents utiles dans le cadre de vos démarches administratives. Décès La déclaration se fait en mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent l'heure de constatation du décès. Faire vos démarches en ligne… Catégorie: Services municipaux. Pour toutes vos démarches en sous-préfecture du Val-d'Oise à Argenteuil, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Demande d'acte de naissance, décès et mariage à Argenteuil-sur-Armançon. Pour pouvoir conclure un PACS à Argenteuil, les futurs partenaires doivent désigner leur résidence commune sur le territoire d’Argenteuil. Noms de famille les plus populaires à Argenteuil. Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant : Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Argenteuil, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Si vous voulez demander des documents en ligne comme par exemple un document d’état civil, connectez-vous sur la page web consacrée aux services en ligne de la mairie d’Argenteuil. Demande d'acte de naissance, décès et mariage à Argenteuil. Argenteuil (Val-d'Oise) : Archives numérisées et indexées : Etat civil et recensements. Puis, les différents services d’état civil disponibles à la mairie de Les Églises-d'Argenteuil concernent par exemple le livret de famille. 12-14 boulevard Léon Feix 95107 Argenteuil Cedex. J.D. Acte état civil d'Argenteuil-sur-Armançon. Vous pouvez dès maintenant faire enregistrer votre PACS à la mairie d'Argenteuil. Tables décennales: 1792-1932 Les tables des communes du canton d'Argenteuil après 1902 sont conservées aux Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise. Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l'acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Depuis le 12 janvier 2015, la Ville d’Argenteuil est raccordée à la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil). I.T. Il existe plusieurs document juridique officiel d'acte d'état civil qui seront nécessaire parfois dans vos démarches administratives : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, acte d'enfant sans vie et livret de famille sont des documents qui sont déliverés par l'officier d'état civil de la commune d'Argenteuil.Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès pour une formalité administrative ? Ainsi, les différents services d’état civil existants à la mairie de Argenteuil-sur-Armançon concernent par exemple le livret de famille. La commune d’Argenteuil possède des archives particulièrement riches et des collections majeures :-l’état civil présent depuis 1598, le cadastre depuis 1794, ou les registres de délibérations dès 1772-des collections plus inattendues apportant une valeur singulière avec les … Etat civil Recensements de population À votre disposition, le tableau des circonscriptions civiles contemporaines qui retrace l'histoire administrative de l'ensemble des communes de l'Indre, actuelles ou disparues, depuis la Révolution. La mairie d’Argenteuil dirigée par l’officier d’état civil, M. Georges Mothron, délivre les copies intégrales et les extraits de naissance avec ou sans filiation depuis son portail web, au niveau de son guichet ou encore par courrier. Son mandataire (Notaire/Avocat) État civil. mairie@ville-argenteuil.fr Commandez votre acte d'état civil en ligne à la mairie d'Argenteuil Pour diverses raisons il vous faut effectuer une demande d'actes d'état civil. ... RP2007 au RP2017 exploitations principales - État civil. 85 ans - Date du décès 06 décembre 2020 . Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune d'Argenteuil sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie d'Argenteuil située au 12-14 boulevard Léon Feix, BP 721. Etat civil en ligne.
Les actes concernés par le décret sont les suivants: En outre, les enfants mineurs ne peuvent plus demander d'extraits avec filiation de leur acte de naissance. Avec un taux de naissance en évolution (+2.5% sur la dernière année), en moyenne 1919 petits argenteuillais naissent chaque année et sont domiciliés à Argenteuil. Dossier complet Commune d'Argenteuil (95018) Chiffres détaillés. Sont consultables en ligne les actes de baptêmes, mariages et sépultures des registres paroissiaux (jusqu'en 1792), les actes de naissances, mariages et décès des registres d'état civil de la période 1792-1912, ainsi que les tables décennales de la période 1803-1912 Les ressources disponibles en ligne pour mener ses recherches généalogiques sont donc maintenant les registres paroissiaux (1532-1792), les registres d'état civil (1793-1900), les tables décennales (1792-1902) et les listes de recensement de la population (1817-1936) pour … Le service d’état civil de Argenteuil-sur-Armançon permet de demander un certain nombre de documents importants mais également d'entreprendre certaines formalités. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Numérisation et mise en ligne des registres paroissiaux et d'état civil dans les services d'archives publics au 24 janvier 2018. En cliquant sur le bouton "confirmer" ci-dessous, vous allez être redirigé sur l'interface de paiement sécurisé (https) par carte bancaire de notre partenaire bancaire. Les fiches d'état civil n'existent plus. Paru le : Paru le 09/12/2020 Imprimer - décembre 2020. De plus, pour les Français nés à l'étranger, le service central d'état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l'état civil. Naissance à Argenteuil. Cette mesure est valable pour tous les arrondissements. Tél : 01 34 23 41 00 Fax : 01 34 23 75 00 tableau POP T3 - Population par sexe et âge en 2017 POP T3 - Population par sexe et âge en 2017 - … Déjà abonné ? dans la mesure où ils figurent dans l'acte. Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l'Officier d'État Civil de votre commune, il peut également se faire auprès d'un notaire. Adresse email: Les organismes d'Etat sont seuls autorisés à délivrer les certificats et actes officiels aux usagers. Paiement, contestation des amendes par radars, Déclaration des revenus et dossier fiscal, La mairie, les démarches, CAF, CPAM et Pôle Emploi, Les habitants, statistiques, labels, photos et vidéos, Immobilier, hôtels, location saisonnières et camping, Offres d'emploi, commerces, entreprises et enseignement, L'équipe administrative, élections et comptes publics, Découpage, cartes, plans, hydrographie et alentours, Marchés, déchèteries, actualités, transports et météo, Patrimoine, monuments historiques et catastrophes, sous-préfecture du Val-d'Oise à Argenteuil, Conditions générales d'utilisation et de services. Madame Janine DUFOUR née DEMARS - 95100 Argenteuil . Restons en contact Newsletter. Mairie d'Argenteuil. La commune possède des archives particulièrement riches: l’état civil depuis 1598, le cadastre depuis 1794, ou les registres de délibérations depuis 1772. Communiqué par : elektra76 Date de mise en ligne : 24/03/2019 . Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. 2 Son mandataire (Notaire/Avocat) Son conjoint ou sa conjointe Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariages, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 décembre 1997 (parution au Journal Officiel du 18 septembre 1997). Tél : 01 34 23 41 00 Fax : 01 34 23 75 00. Trouvez les informations sur les cérémonies. Sélectionner un département.