Aide, Information, Consultations Juridiques pour tous Un lieu d’accueil, d’écoute et d’information. Velib. Trouvez la formation idéale et contactez directement les établissements. : … Point d'accès au droit Numéro unique Tél : 03 62 61 48 90. Métro. Propreté et ramassage des déchets. & Point d’Accès au Droit 28 rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes 01 41 18 37 36 Sur RDV / Lundi : de 14h à 17h Permanence sans RDV à l’hôpital Foch de Suresnes les 1er et 3e mardis de chaque mois de 14h à 17h : s'adresser à l'accueil de l'hôpital pour être orienté vers la permanence. 6, place du Trident. C'est désormais chose faite puisqu’un Point Accès au Droit (PAD) pour les jeunes a ouvert ses portes à la Mission locale du Nord meusien à Verdun, depuis la … Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais. Point d'accès au droit point d'accès au droit Le Point d'accès au droit (PAD) répond à l'objectif d'offrir sur le territoire un lieu d'accueil gratuit, confidentiel et permanent, permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. 03 84 75 80 49. Avocat. Point d’Accès au Droit. Courriel: point-justice@bernay27.fr. Au Point d'accès au droit : les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h. 13e) Tél. 1 talking about this. - Permanences CIDFF : sur rendez-vous, mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Site internet de l'Agglomération et Ville de Vesoul (70) Vous avez le droit d'obtenir la communication d'un document administratif. Un allégement progressif du confinement est mis en place depuis le 28 novembre dernier. Elle sera assurée par des juristes du CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles) tous les mardis, de 14h à […] Point d’Accès au Droit Martine Descamps Tél : 03 21 18 64 01 pointaccesdroit@libercourt.fr . Métro. Le Point commun est ouvert le mardi et le jeudi durant les périodes scolaires. Action Sociale. Missions Le PAD est une structure municipale qui a pour vocation d’assurer une aide juridique et administrative pour un meilleur accès au droit par : 27300 BERNAY. Vous avez … Point d'accès au droit - 76200 Dieppe. 91350 Grigny. 94400 Vitry-sur-Seine. Liste - Étalage - Comarquage.fr. Appeler le point de vente Agence AÉSIO Mutuelle de VESOUL au +33 3 39 01 00 00 Afficher le numéro de téléphone du point de vente Agence AÉSIO Mutuelle de VESOUL. Avocat. 70014 Vesoul CEDEX BP 387. Faire un devis en ligne. NANTES - Maison de la Justice et du Droit Nord Loire - Dervallières, 21 rue Charles Roger: NANTES - Point d’Accès au Droit Nantes Nord, Maison de quartier Mano - 3 rue Eugène Thomas: NANTES - 8 Boulevard Vincent Gâche: NANTES - Maison de la Tranquillité Publique - 11 Boulevard de Stalingrad: REZE: SAINT PHILBERT DE GRANDLIEU: VALLET Nous … Mairie - Périgueux : 23 rue du Président-Wilson BP 20130 24019 Périgueux Cedex. Annuaire des points d'accès au droit. > Plus d'informations : ATEL, 5, rue du Petit-Réau, CS 30039 Lèves, 28305 Mainvilliers Cedex. Point d’Accès au Droit Accueil Les services Point d’Accès au Droit. Service Public : égalité d’accès, accessibilité et gratuité des services offerts. Devenu un service intercommunal depuis le 1er janvier 2016, le Point d’Accès au Droit est un service de proximité gratuit, confidentiel et ouvert à tous. Raison Sociale Conseil Dep De L'acces Au Droit. 03 87 18 50 67 – Fax : 03 87 18 38 90. LES TRUCS EN PLUS : En Haute-Saône, il existe deux TI, celui de Vesoul et celui de Lure. SIRET 130 001 66200019 . 75018 PARIS. Rendez-vous à la permanence de l’Association pour la Défense des Consommateurs. Vous avez une problématique en matière de vente, de contrats, d’adhésions, de procédure de surendettement… ? Conseil Départemental Accès Au Droit De La Haute Saône a l'activité Droit,Conseiller,Service Gouvernemental, et se trouve dans 22 r Breuil - Vesoul du Pays de Gex est un lieu d’accueil de proximité. Le Point d'accès au droit est un lieu d'accueil gratuit et permanent qui oriente les personnes face … 02 31 79 73 32. Description Permanences juridiques gratuites. 33 260 La Teste de Buch. Point d'accès au droit Vous avez un problème d'ordre familial (séparation, succession, enfants, personne âgée...) Vous désirez connaître vos droits et obligations en tant que locataire ou propriétaire maisons de justice et du droit, points d'accès au droit, centres départementaux d'accès au droit (CDAD), et des centres d'information pour le droit des femmes et des familles (CIDFF). Le Point d’Accès au Droit (PAD) vous garantit écoute, information et orientation en toute discrétion professionnelle. En outre, les MJD assurent une présence judiciaire de proximité et favorisent l’aide aux victimes. Les points d'accès au droit (PAD) accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Tél. Il propose des solutions sur mesure) Les Nids. Ecrire un avis. Tél. 91350 Grigny. En cas de refus de l'administration concernée, vous pouvez saisir la Cada. Informer gratuitement Fermeture estivale du 3 au 21 août 2020 Il existe différents lieux d’accès au droit qui orientent et renseignent le public. Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs, délégués du Défenseur des droits, etc.. Les Maisons de Justice et du Droit ( MJD) Association de protection de l'enfance. Toutes les informations pratiques sur Point d'accès au droit de Vesoul. Non classé maison de la justice et du droit vesoul. 12 boulevard Louis Lemelle. Bienvenue sur le site de Conseil Départemental Accès Au Droit De La Haute Saône. Contacter par mail. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est installé dans la commune de Vesoul à l'adresse PLACE DU PALAIS dans le département de la Haute saone téléphone... CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est référencé dans l'Annuaire Français dans la catégorie administrations Justice. Consommation et/ou surendettement. Bus. Point d'accès au droit de Vesoul Centre communal d'action sociale (CCAS) rue de Breuil 70000 VESOUL Vesoul Code postal : 70000 Téléphone : 03 84 75 80 49 Contacter Point d'accès au droit de Vesoul par courriel Agnès Sallé. SIREN 130 001 662 . Point d’accès au droit intercommunal. Hôtel de ville. 02 31 79 73 32. • Point d’Accès au Droit (PAD) de la Garenne-Colombes au 68 boulevard de la République : les permanences du Point d'accès au droit se tiennent au rez-de-chaussée ou au 1er étage de l'Hôtel de Ville. 5, place Magdeleine Hue. L'accès physique au Point d'accès au droit (PAD) du 20 e est strictement limité aux personnes ayant obtenu un rendez-vous donné par le PAD par téléphone ou par mail : pbagnpg.cnq20@qebvgfqhetrapr.bet [contact.pad20 puis droitsdurgence.org après le signe @] / 01 53 27 37 40 Les usagers peuvent être orientés sur des permanences téléphoniques, ou physiques. Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00. Il existe à Nanterre plusieurs permanences d’accès au droit et d'aide aux démarches : conseils juridiques ou notariaux, conciliation, accès au soins ou aides aux victimes. +33 3 39 01 00 00. Passage de la Traîne. Château Rouge, ligne 4. Découvrez également nos conseils et actus sur l'univers de la formation. Il vous renseigne le 1er lundi après-midi du mois pour répondre à vos questions dans différents domaines : droit de la famille, droit pénal, procédure judiciaire … attention vous ne pouvez prendre rendez-vous que si vous n’avez pas encore d’avocat sur l’affaire Aucune photo de Point d'Accès au Droit pour le moment, ajoutez une photo. MERCREDI 9h – 12h30 et 13h30 – 18h. Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. PAD Vesoul 70000. Liste des associations maison du droit, accès au droit de Vesoul : 1 associations Autres et divers de cette catégorie dans la ville de Vesoul Voir la fiche. - Les référents du Point d'accès au droit d'Orly reçoivent sur place et orientent pour une prise de rendez-vous avec un intervenant : les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h. Hôtel de Ville : le 1er lundi du mois de 14h à 17h. si dans la ville de Vesoul (70000) dans le département Haute-Saône (70). Informations pratiques. Le Point d'Accès au Droit (PAD) est un service judiciaire de proximité, lieu d'accès d'accueil juridique, de résolution de litiges et d'accès la justice. Tel : 05 57 15 80 20. pad@agglo-cobas.fr. Trouvez la formation idéale et contactez directement les établissements. 4, rue de Cambrésis – Appartement n°3. Résidence de l'horloge, place de l'Horloge - 33210 LANGON. À l’approche de la rentrée, le Point d’Accès au Droit enrichit son offre de permanences. Points d’Accès au Droit (PAD) C’est un lieu d’accueil destiné à apporter une information juridique et une aide de proximité aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Le Point d’accès au droit de Mérignac : des juristes associatifs et des professionnels du droit vous écoutent, vous informent, vous orientent et apportent des solutions concrètes. 76390 AUMALE. Adresse : Centre communal d'action sociale (CCAS) 70000 Vesoul. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Pour les contacter 3, rue du Commandant Henri Legros Tél. 01 41 11 68 15. 174 Route du Val. (Près du Tribunal d’Instance) 83170 - Brignoles. Créé au sein du Pôle des Lauriers à Borny, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance et le Parquet, le Point d’Accès au Droit (P.A.D.) Sigle CDAD. Le point d'accès au Droit. Ce service est gratuit et confidentiel. Provence-Alpes-Côte d'Azur - France. Le Point d’Accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et/ou devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Dans le cadre de son action, le CDAD de la Haute-Saône a mis en place plusieurs points d'accès au droit. Le point d'accès au droit est un lieu d'accueil gratuit et confidentiel qui permet d'apporter une information de proximité sur les droits des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs : Point d'accès au droit de Poissy. Point d’accès au droit d’Etaples-sur-Mer … Informations pratiques. 14000 Caen. Renseignements juridiques. Point d'accès au droit. Cette TPE est une autre personne morale de droit public administratif fondée en 2005(SIRET : 130001662 00019), recensée sous le naf : Justice. La structure est située au 245 avenue du coteau, dans les locaux de l'ancienne bibliothèque du collège Samivel. De plus, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat. Lundi, mercredi, jeudi 09 h 00 - 12 h 00 et 13 h 00 - 17 h 00 / Mardi 09 h 00 - 12 h 00 sans RDV. Point d'accès au droit (P.A.D. 70000 VESOUL. Point d'accès au droit de Grenoble - rue Albert Thomas, 38000 Grenoble - Administrations régionales, départementales, locales - 0476968775 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. Bus. Vous avez besoin d’une information ou d’un conseil juridique ? Le point d’accès au droit (PAD) est destiné au mineur et à leur famille, il dépend des conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) qui sont chargés de mettre en œuvre une politique d’accès au droit pour les plus démunis. 78300 POISSY. 94400 Vitry-sur-Seine. Ce point d’accès est labellisée par le Conseil départemental de l’accès au droit du Nord. L'ensemble des données concernant Point d'accès au droit de Vesoul Avocat gratuit téléphone présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : Ville-data.com). 14000 Caen. Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h45 – 17h. - Vesoul. Le Point d’Accès au Droit (PAD), un lieu d’accueil et de permanences gratuits et confidentiel Tout au long de l’année, différentes permanences sociales et juridiques gratuites et en direction de tous les habitants du Val d’Yerres Val de Seine se tiennent au Point d’accès au droit (PAD). Catégories Services Publics, Mairie. Par téléphone : du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h. du point de vente Agence AÉSIO Mutuelle de VESOUL. Il permet d’apporter gratuitement une information sur les droits et les devoirs aux personnes rencontrant des difficultés juridiques ou administratives. Liste des associations maison du droit, accès au droit de Vesoul : 1 associations Autres et divers de cette catégorie dans la ville de Vesoul Tél : 01.39.74.03.30. Un éventuel recours contentieux est ensuite possible devant le juge administratif. Point d'accès au droit de Vesoul. Le Point d'accès au Droit est un lieu d'accueil anonyme et gratuit permettant à tous les habitants de Flandre Lys d'avoir accès à une information de proximité sur leurs droits et leurs obligations face aux conflits de la vie courante. Ce PAD a pour but de garantir à tous les étudiants un service d’information, de soutien et de consultation juridique concernant des situations liées à leur vie privée. Renseignements et rendez-vous : 0805 100 330 (appel gratuit) - 10h30-13h et 14h30 -19h le mardi, mercredi et vendredi - 14h-19h le jeudi - 9h30 - 13h le samedi. Parvis Berthelot 03 20 66 58 11. Renseignez-vous directement à l’accueil ou par téléphone au 01 72 42 40 00. CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes 02 32 59 35 05 point-acces-droits@valdereuil.fr Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Cours Droit à Vesoul. L’accès au droit et l’écrivain public, c’est de 13 h 30 à 16 h 30. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Dordogne : 2 rue de la Cité 24016 Périgueux Cedex. Vous avez besoin d'une information ou d'un conseil juridique ? Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99. En sus des services déjà existants, le Point d’Accès au Droit offrira des permanences d’avocat gratuites, selon une périodicité établie de 2 demi-journées par mois, le mercredi après-midi. Pour une Justice plus proche de vous. Tel : +33 1 39 65 23 11. Maison de justice et du droit - Bourgogne-Franche-Comté - Liste des services Javascript est désactivé dans votre navigateur. Retour en haut de la page. Recevoir les coordonnées. Stationner à Armentières . Tél : 02 32 46 63 41. Informer gratuitement Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h45 – 17h. Tél. Point d'Accès au Droit Intercommunal. CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes 02 32 59 35 05 point-acces-droits@valdereuil.fr Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. CDAD 41 Conseil Départemental pour l'Accès au Droit. En navigant sur notre site, vous indiquez accepter leur utilisation. Point d'accès au droit de Poissy. POINT D’ACCÈS AU DROIT. L'association UFC-Que choisir fait savoir qu'elle tiendra ses permanences au point d'accès au droit… Vous rencontrez des difficultés avec une administration publique ? Adresse : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle. permet de vous apporter une information de proximité sur vos droits et devoirs lorsque vous rencontrez des difficultés … Il y a ainsi, sur tout le territoire, des points et relais d’accès au droit ( PAD / RAD) et des maisons de justice et du droit ( MJD ). Ces lieux sont coordonnés par les conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD). Numéro de TVA Intracommunautaire FR 8 130001662. Place … Point d'Accès au Droit 12 Boulevrad Louis-Lemelle 78300 Poissy. Le Point d’Accès au Droit (P.A.D.) Point-justice du Tribunal judiciaire de Toulon Créé le 16 septembre 2016, le point-justice du TJ de Toulon, accolé au bureau d’aide juridictionnelle, est né de la volonté du ministère de la justice d’encourager et de favoriser l’accès au droit pour tous au sein des palais de justice. Place des Fêtes, ligne 7bis,11. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. ... Pour savoir si vous avez l'obligation de recourir à un avocat, vous pouvez contacter le Point d'accès au droit de votre choix. : 04 98 05 93 73. Point d'Accès au Droit de Cherbourg, Cherbourg-Octeville. Installée dans son bureau au centre communal d’action sociale de Vesoul, rue du Breuil, la jeune femme animait le point d’accès au droit, qui ouvrait ses portes toute la journée. Dernière modification le 23 février 2018 - Ministère de la Justice. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais. Courriel. 75019 PARIS. Point d'accès au droit à Montreuil. Téléphone fixe : 03 84 78 58 00. tél : 02 32 76 50 00. L'établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT(CDAD), est installé à Vesoul (PL DU PALAIS) dans le département de la Haute-Saône. Station 19113, 27 … Palais de Justice 1, Place de la République 41018 BLOIS. 19e) 53 rue Compans. Horaires : 9h – 12h45 / 13h30 – 17h. Ferme Neuve. Prise de rendez-vous obligatoire : 03 23 69 75 41 (sauf pour le CICAS au 0 820 200 189 et pour la CARSAT au 39 60) Point d’Accès au Droit : L’Aiguillage, 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 Étampes-sur-Marne Tél. Quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son environnement, toute personne doit pouvoir connaître ses droits et être informée sur les moyens de les faire valoir. 4 av du Colonel Fabien. 174 Route du Val. Tranquillité publique et gestion urbaine. Il ouvre lundi 1er octobre. Créé début avril 2010, le point d'accès au droit vous permet d'avoir des réponses à vos questions d'ordre juridique. Ce site est issu d’ une collaboration entre les 5 CDAD du Grand Ouest afin d’apporter une information fiable et complète aux usagers de Bretagne et Loire Atlantique (ressort de … Horaires : 9h – 12h45 / 13h30 – 17h. Point d’accès au droit - Espace Lucie Aubrac (anciennement Espace Rosa Parks) 45, rue Henri Poincaré. Le numérique est aujourd’hui de plus en plus présent dans nos vies et ne cesse de se diffuser : les taux d’équipement augmentent, les usages se développent et le niveau de compétence général progresse. Le Point d'accès au droit est un lieu d'accueil gratuit et permanent qui oriente les personnes face … Permanence des Défenseurs des Droits, le 3 e vendredi du mois. Station 18008, face 36 rue cave. RD 554 Quartier de Paris. Un Point d’Accès au Droit (PAD) vient d’être créé par le CDAD de la Moselle avec la Faculté de droit, économie et administration de Metz. Le service du Point d’Accès au Droit-Aide aux Victimes de la mairie d’Évry-Courcouronnes est rouvert au public depuis le 11 mai 2020. Site internet de l'Agglomération et Ville de Vesoul (70) Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Horaires : Point d'Accès au Droit (PAD) Écrivain public, AD3S, Experts comptables; Écrivain public, Experts comptables. Vous y trouverez une aide précieuse pour toutes vos démarches juridiques et un personnel à votre écoute. Point d'accès au droit (P.A.D. Horaires d’ouvertures : MARDI 9h – 12h30 et 13h30 – 18h. Nous utilisons nos propres cookies et des cookies tiers pour recueillir les données de navigation et afficher de la publicité. Un service de proximité intercommunal. Hôtel de ville. L'établissement Point d'accès au droit de Vesoul se situe dans la commune Vesoul à l'adresse 22 rue du Breuil, 70000 VESOUL. (Près du Tribunal d’Instance) 83170 - Brignoles. Point d’accès au droit. Tél. Téléphone. : 01 55 78 20 56 Courriel : [contact.pad13 puis droitsdurgence.org après le signe @] pbagnpg.cnq13@qebvgfqhetrapr.bet [contact.pad13 puis droitsdurgence.org après le signe @] Les horaires d'ouverture du PAD; Documents à télécharger. Maison de justice et du droit - Bourgogne-Franche-Comté - Liste des services Javascript est désactivé dans votre navigateur. Site internet Permanence juridique. La structure est située au 245 avenue du coteau, dans les locaux de l'ancienne bibliothèque du collège Samivel. Point d'accès au droit de Vesoul. 02.33.78.00.30. Les missions du Point d’Accès au Droit. Station 18014, 26 rue leon. 03 23 69 75 41 Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h50 le vendredi. Adresse : Maison des Associations - Quartier de Montmarin. Le point-justice est un lieu d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuite et confidentielle sur les droits et obligations de chacun. Cette TPE est une autre personne morale de droit public administratif fondée en 2005(SIRET : 130001662 00019), recensée sous le naf : Justice. Adresse : Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Conseil Départemental Accès Au Droit De La Haute Saône a l'activité Droit,Conseiller,Service Gouvernemental, et se trouve dans 22 r Breuil - Vesoul Point d’accès au droit 2 place Gaston Viens (place du Fer-à-Cheval) Tél. Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Écrivain public Professionnel de l'écrit dont la mission est d'aider à communiquer - par l'écrit - au sens large du terme : rédaction de courriers, dossiers juridiques et … 1, rue Henri Rol-Tanguy. 1, rue Henri Rol-Tanguy. Syndicat Intercommunal de la Maison de Justice et du Droit du Val de Seine 79 boulevard Victor Hugo 78130 Les Mureaux Tél : 01 34 92 73 42 - Fax : 01 30 99 51 00. www.adil03.org. 1 Appel à articles Dématérialisation des services publics et accès au(x) droit(s) Coordinatrices: Laure Camaji (Université Paris-Saclay, IDEP, France), Claire Magord (Université de Poitiers, CECOJI - COMPTRASEC, France) et Nadia Okbani (Université de Toulouse Jean Jaurès, CERTOP) Dans l'article. Fiche pratique : l'aide juridictionnelle. Le Point d’Accès au Droit... comment ça marche ? Ce service est gratuit et confidentiel. Site internet Point d'accès au droit. Le Point d’Accès au Droit a pour objectif spécifique d’offrir gratuitement aux habitants de la commune de Sainte-Marie et en particulier aux plus démunis d’entre eux, un accompagnement dans leurs démarches administratives auprès des juridictions compétentes, selon leurs besoins dans le … 05 57 36 25 54. Le Point d’Accès au Droit. scroll. Les permanences suivantes sont assurées durant tout l’été : Avocats Juristes du CIDFF 91 ADIL 91 Notaires Délégués du Défenseur des Droits Conciliateurs de Justice Médiation Familiale Guichet Réclamation Santé Par ailleurs, […] 70000 VESOUL CEDEX. POINT D’ACCÈS AU DROIT. 01 64 31 07 83 – contact.pad@ville-montereau77.fr Horaires d’ouverture. Chaque mois, un avocat assure une permanence juridique dans cet établissement dans le cadre du point d'accès au droit (Pad) mis en service le 19 octobre. L'avocat rédigera les demandes, les arguments (moyens et prétentions) et les conclusions. Maison des Associations - quartier de Montmarin 53 rue Jean Jaurès Salle 20. Velib. Pour toute information et démarche vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : 03 84 75 80 49. . Point d'accès au droit. by | 14 juin 2021 | 14 juin 2021 Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ... ou plus simplement vous pouvez vous rendre dans un point d'accès au droit pour obtenir l'information. Explications. E-mail. 0,33 km de Vesoul. Place des Fêtes, ligne 48 et 60. Tél. Un point d’accès au droit ouvre à Hazebrouck. Point d’accès au droit d’Etaples-sur-Mer. Le CDAD est joignable au numéro de téléphone 03 84 78 58 21. 06 08 86 85 90. CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est installé dans la commune de Vesoul à l'adresse PLACE DU PALAIS dans le département de la Haute saone téléphone... CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD est référencé dans l'Annuaire Français dans la catégorie administrations Justice. Le Point d'Accès au Droit. : 02 35 94 00 30. Point d’accès au droit de Berck-sur-Mer Cottage des Dunes, Rond-Point du Cottage 62600 BERCK-SUR-MER. Afin de renforcer la prise en charge des victimes, le Point d’Accès au Droit (PAD) met en place une nouvelle permanence à partir de ce mois de janvier en direction des femmes victimes de violences conjugales. Adresse. Point d'accès au droit de Vesoul. Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Haute-Saône. Place des Fêtes, ligne 48 et 60. Imprimer. Les permanences suivantes sont assurées durant tout l’été : Avocats Juristes du CIDFF 91 ADIL 91 Notaires Délégués du Défenseur des Droits Conciliateurs de Justice Médiation Familiale Guichet Réclamation Santé Par ailleurs, […] 12 boulevard Louis Lemelle. Contactez un acteur de l’accès au droit qui pourra vous rencontrer dans le cadre de permanences gratuites ! Point d'accès au droit : 12 Cours Fénelon 24000 PERIGUEUX. 78300 POISSY. La responsable du PAD vous reçoit uniquement sur rendez-vous ou entretien téléphonique du mardi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h45. Tél : 03 84 75 80 49. Concernant par exemple l'accès à la nationalité, changement de situation familiale, litiges liés au contrat de travail, discriminations, violences conjuguales... Contactez le PAD par téléphone. Finalité : Aide à l’accès au droit. Quel que soit votre profil, votre assureur à VESOUL fera son maximum pour vous proposer le contrat qu'il vous faut au tarif le plus juste. Point d'Accès au Droit Flandre Lys Géré par la CCFL, le Point d’Accès au Droit (PAD) est un lieu d'accueil anonyme et gratuit permettant aux habitants d'avoir accès à une information de proximité sur leurs droits et leurs obligations face aux conflits de la vie courante. L'établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT(CDAD), est installé à Vesoul (PL DU PALAIS) dans le département de la Haute-Saône. Toutefois, nombreux sont ceux qui demeurent éloignés du numérique : ils n’utilisent pas ou peu Internet, et se sentent en difficulté avec ses usages. Centre communal d'action sociale (CCAS) rue de Breuil. Point d'accès au droit (P.A.D. > Plus d'informations : ATEL, 5, rue du Petit-Réau, CS 30039 Lèves, 28305 … Tél. Horaires : Mardi au vendredi : 9h-12h et 13h30-17h30 2 rue Jean-Baptiste Delobel à Libercourt. Voir la fiche. De plus, vous pourrez retirer sur place des dossiers d’Aide Juridictionnelle vous ouvrant droit à une aide financière totale ou partielle en fonction … Cours Droit des Affaires à Vesoul. 75019 PARIS. 01 64 31 07 83 – contact.pad@ville-montereau77.fr Horaires d’ouverture. Point d'accès au droit (PAD) Pôle de vie Rive droite - 16, avenue Capitaine-Georges-Guynemer. 2, av Youri Gagarine . > Permanence au Point d'Accès au Droit sur rendez-vous : 02 36 67 30 40 (5, rue du Docteur-Gibert). Le Point d'accès au Droit en Flandre Lys. Tél. 14 place du 11ème chasseurs. Parvis Berthelot 03 20 66 58 11. Site internet de l'Agglomération et Ville de Vesoul (70) Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Le Point d’Accès au Droit. La PERMANENCE_JURIDIQUE peut être contactée au numéro de téléphone 03 84 75 80 49. Maison de justice et du droit. 70000 VESOUL. 5 Point d'Accès au Droit se situent aux alentours de Vesoul : PAD Vesoul 70000. Remonter vers le haut. 2, av Youri Gagarine . 4 place du Palais. Title: Point d'accès au droit de Vesoul - Haute-Saône - 70 - Annuaire | service-public.fr Created Date: 6/30/2021 6:14:33 PM Velib. : 02 34 89 13 00 > Nous envoyer un mail Le point d'accès au droit peut aussi vous orienter vers l'organisme compétent : une consultation juridique gratuite auprès de professionnels du droit, d'une administration, une association, les conciliateurs de Justice, le délégué départemental du Défenseur des droits...Et il vous aide dans vos démarches juridiques et administratives. Conseil départemental d'accès au droit Le Conseil départemental d'accès au droit se situe 4 place du Palais dans la commune haut-saônoise VESOUL CEDEX (70014). Le point d’accès au droit (PAD) est un lieu d’écoute, d’information et d’orientation qui émane de la loi du 18 décembre 1998 sur l’accès au droit. Point d'Accès au Droit de Bernay. Point d’Accès au Droit des Provinces. 70000 VESOUL CEDEX. Là encore, il est répondu à une forte demande de la population. Envoyer mon avis Photos Point d'Accès au Droit. Le Point-justice (ex-Point d’Accès au Droit) est un lieu ouvert à tous les habitants de Clichy où chacun peut bénéficier d’une information spécifique sur ses droits et ses obligations en matière de justice. Syndicat Intercommunal de la Maison de Justice et du Droit du Val de Seine 79 boulevard Victor Hugo 78130 Les Mureaux Tél : 01 34 92 73 42 - Fax : 01 30 99 51 00. www.adil03.org. Les cartes de stationnement. Lieux d’accès au droit. POINT D’ACCÈS AU DROIT. Tél. Le Point d’Accès au Droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

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