Pas de porte

Lors de la conclusion d’un bail commercial, on qualifie de « pas de porte » ou encore de « droit d’entrée », la somme d’argent qui est versée par le preneur au bailleur et qui reste définitivement acquise à ce dernier, en contrepartie de la perte de la propriété commerciale. En fonction de la qualification donnée au pas de porte, celui-ci revêtira un caractère indemnitaire ou bien sera considéré comme un supplément de loyer avec toutes les conséquences fiscales que cela implique.

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