octobre 2017. Retrouvez plus d'infos sur le site Sputnik France AFP/LLUIS GENE / AFP/LLUIS GENE Publié le 12/06/2017 à 16:01 / Mis à jour le 12/06/2017 à 16:06 S'abonner La tenue du référendum de l'indépendance en Catalogne. La majorité indépendantiste du Parlement catalan valide le projet de loi sur le référendum d’autodétermination, prévoyant que ce dernier sera contraignant quel que soit le taux de participation. FIL INFO BARCELONE Les indépendantistes catalans jugés au tribunal. En Europe, son PIB la place au rang d’un pays comme l'Irlande… Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. la théorie des dominos, pour l'instant aucun état n'a reconnu l'indépendance de la catalogne. Carles Puigdemont, le président du gouvernement régional de Catalogne, a annoncé la tenue d’un nouveau référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017. Ils affirment qu’ils n’obéiront qu’à la « légalité catalane ». La tramontane a soufflé fort le vendredi 27 octobre 2017 sur les Albères, mais aussi à Barcelone et à Madrid. L’ancien président catalan Artur Mas est condamné à deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique élective et à une amende de 36 500 euros pour avoir organisé, le 9 novembre 2014, la « consultation populaire » sur l’indépendance de la région, malgré l’interdiction prononcée, cinq jours plus tôt, par la Cour constitutionnelle. Il s'agit donc d'une reconnaissance déclarative que l'on oppose, en droit international public, à la reconnaissance constitutive, selon que l'État préexiste ou bien qu'il s'agit d'une déclaration qui a pour effet de conférer le statut d'État à ce dernier. La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international. Sources : L'Express ; Charles De Visscher, Problème d'interprétation judiciaire en droit international public, Pedone, Paris, 1963, p.191 ; C.I.J., avis consultatif, 22 juillet 2010, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo ; Louis-Antoine Aledo, Le droit international public, St-Just-La-Pendue, éditions Dalloz, 2005, pp.23-29-31. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, La reconnaissance de l'État en droit international, La souveraineté territoriale, étudiée sous le prisme des différences qui existent entre les peuples coloniaux et les mouvances indépendantistes, sécessionnistes, reconnaissance en droit international public. Le 1er octobre 2017 s'est tenu en Catalogne un référendum portant sur l'indépendance de cette région autonome d'Espagne - bien que cette autonomie fut amoindrie par le gouvernement espagnol. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Débat juridique - Les ordonnances de l'article 38 : un... La notion d'atteinte à l'intégrité territoriale, Cours de droit - L'arbitrage international. Malgré l’interdiction du Tribunal constitutionnel et l’opposition de Madrid, une consultation sur l’indépendance, présentée comme un « processus participatif » sans conséquence légale, est organisée en Catalogne : 80 % des votants expriment leur soutien à l’indépendance, mais le taux de participation se limite à 33 % des inscrits. De ce fait, il y a véritablement une atteinte à l'intégrité territoriale de l'État concerné. Nosaltres decidim » (« Nous sommes une Nation, nous décidons »). Par ailleurs, Carles Puigdemont ne s'étant pas présenté à Madrid devant les autorités judiciaires, et ayant quitté le territoire espagnol pour la Belgique, celui-ci fait dorénavant l'objet d'un mandat d'arrêt européen. Deuxième région la plus puissante d’Espagne, la Catalogne est un poids lourd de l’économie du royaume. Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne. Répondre Signaler un abus filoustyle Il y a 2 années Le 28/10/2017 à 08:59 Ce dernier restera connecté avec ce compte. Immédiatement, il convient de différencier les situations respectives des peuples coloniaux et celles des mouvances indépendantistes. D'ailleurs, à titre indicatif, s'il est indéniable qu'en droit international la sécession n'est pas interdite, elle n'est pas non plus favorisée. Manifestation en faveur de l'indépendance (Barcelone, 16/09/2017) • Crédits : Bonilla - AFP 1) La Catalogne peut-elle se déclarer indépendante ? 01/10/17 10h13 . Deux policiers catalans le jour du référendum, le 1er octobre 2017 (AFP / Cesar Manso) ... Actualité Pourquoi la Catalogne veut son indépendance. Le gouvernement séparatiste annonce que le référendum a donné le résultat qu'ils espéraient avec 90 % des voix pour l'indépendance. Il s'agit donc de mécanismes d'accord entre les différentes autorités centrales et indépendantistes de façon à ce que ces derniers soient effectivement reconnus en tant que groupe distinct. Plus d’un million de personnes sortent dans la rue sous le slogan « Som una Nació. Un État entretiendra, par exemple, des relations diplomatiques ou d'autres types de relations avec un État qu'il « reconnaît » en tant que tel. Après le rejet du pacte fiscal par le chef du gouvernement Mariano Rajoy, des élections régionales anticipées sont convoquées. Montse Mindan est accusée d'avoir ouvert des bureaux de vote dans sa commune pour permettre l'organisation du référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne. Actualités, analyses, multimédia. Le 27 octobre 2017, le Parlement catalan proclame la Catalogne indépendante. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire . Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Ensuite, il est opportun de s'intéresser à la reconnaissance du nouvel (?) Depuis le référendum d’indépendance de la Catalogne organisé le 1 er octobre 2017, le pays est divisé entre les Catalans et les Espagnols. Mais le Parti populaire (PP, droite) dépose un recours devant le Tribunal constitutionnel. par Rédaction Equinox 19 … Kamala Harris est-elle une chance pour Black Lives Matter ? Les nationalistes de Convergence démocratique de Catalogne (CDC) et les indépendantistes de la Gauche républicaine catalane (ERC), ainsi que des membres d’associations indépendantistes forment une liste commune, Junts Pel Sí (« Ensemble pour le oui »), lors de nouvelles élections anticipées qualifiées de « plébiscitaires » par le gouvernement catalan. Cependant, la reconnaissance produit des effets et elle produit notamment des importantes politiques et pratiques, sur le plan consulaire et sur le plan diplomatique. Le 27 octobre, c'est le Parlement catalan qui a voté la proclamation de l'indépendance de la région. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Pour qu'effectivement l'indépendance de ces mouvances ait lieu, il est nécessaire qu'elle passe par des mécanismes au sein de l'État concerné et en faveur de ces peuples. imminent de la atalogne su l’indépendance ui se déoulea le 1. er. Le 6 octobre 2016, le Parlement catalan a voté pour l’organisation d’un référendum d’ici septembre 2017, et relance un nouvel ultimatum au gouvernement central. La preuve par six (recettes) ! Par le passé en Catalogne, il y avait cinq partis politiques principaux accédant à la représentation, aussi bien au palement égional u’au palement national. Immédiatement après la proclamation de la Catalogne, l'Allemagne d'Angela Merkel a fait savoir qu'elle ne reconnaissait pas ce nouvel État catalan. La Catalogne a déclaré son indépendance le vendredi 27 octobre 2017, mais ce n'était pas une première. Comment fonctionne l’IGPN, la « police des polices » ? Après un référendum tenu le 1er octobre 2017, les parlementaires catalans se prononcent majoritairement le 27 octobre en faveur d’une déclaration faisant de la Catalogne un État indépendant. Le lendemain, la Cour constitutionnelle espagnole, saisie par le gouvernement espagnol, suspend le texte pour un délai de cinq mois renouvelable, mais les indépendantistes maintiennent leur projet de référendum. À Madrid, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy décide la mise sous tutelle de la Catalogne. 12/02/2019 - 07:18 Les origines des velléités d’indépendance catalane En fait, du point de vue du droit international, ce droit ne peut servir en tant que fondement d'un droit à l'indépendance pour ces mouvements sécessionnistes. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! 27 octobre 2017 : la Catalogne proclame son indépendance Le 27 octobre , en l’absence de dialogue avec Madrid, le Parlement de Catalogne proclame l’indépendance. La crise de l’indépendance en Catalogne a rendu rocambolesque la situation politique en Catalogne après un week-end et une semaine hauts en évènements politiques. The Catalan independence referendum of 2017, also known by the numeronym 1-O (for "1 October") in Spanish media, was an independence referendum held on 1 October 2017 in the Spanish autonomous community of Catalonia, passed by the Parliament of Catalonia as the Law on the Referendum on Self-determination of Catalonia and called by the Generalitat de Catalunya. Notes aux lecteurs : Indépendance Catalogne. Publié par julietverbiguie le 2 mars 2017 26 septembre 2017 Depuis des années la question de l’indépendance de la Catalogne pose question en Espagne. Ils sont jugés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne d'octobre 2017. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. Ceci a été rendu possible par l'utilisation de l'article 155 de la Constitution espagnole qui prévoit, dans les grandes lignes, que lorsqu'une « Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne », il est possible pour le gouvernement central de « prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ». Quitte à défier les lois espagnoles…. Déclaration d’indépendance de la Catalogne Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde . Pemièement, Pour Carles Puigdemont, le président de la Catalogne, le scrutin donne aux Catalans “le droit d’avoir un … Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). En droit international public, le territoire est protégé par deux principes : le principe de l'inviolabilité et le principe de l'indivisibilité. La réforme du droit des contrats : que faut-il en retenir... La réforme du droit du travail en 10 points. En Bourse, l'indice Ibex 35 recule de 1,6% après avoir perdu jusqu'à 2% à l'annonce de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Il existe en outre en droit international un principe très important : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Des indépendantistes célèbrent la déclaration d'indépendance de la Catalogne à Barcelone, le 27 octobre 2017. La région est plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Première grande manifestation à Barcelone en faveur du « droit à décider » des Catalans, en réponse à la décision du Tribunal constitutionnel de raboter une partie de l’Estatut. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Le vice-président Francesc Homs, quant à lui, est condamné plus tard à un an et un mois d’inéligibilité. Facebook Twitter. Jean-Paul Fitoussi : « Les politiques économiques qui s’imposent aujourd’hui sont celles qu’auparavant on moquait à gorge déployée », Instruction en famille : « Ne vaut-il pas mieux endiguer les quelques dérives que d’enterrer une liberté ? Retour sur ce qui a conduit les nationalistes catalans, jusque-là prompts à demander toujours plus d’autonomie mais dans un cadre espagnol, à se rallier à l’indépendantisme. L’ancienne vice-présidente du gouvernement catalan, Joana Ortega, et l’ancienne ministre régionale de l’éducation, Irene Rigau, ont également été condamnées à six mois d’inéligibilité, en tant que « collaboratrices nécessaires ». Les Catalans devront répondre à la question : « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous la forme d’une république ? », Eloge du temps long au festival Entrevues de Belfort, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Le monde de la culture se mobilise pour faire rouvrir les salles de spectacle, En Savoie, pro-ski et écolos sur une pente glissante, Du producteur au consommateur, le circuit court revient dans la course, S’aimer comme on se quitte : « Il m’a insufflé la vie que mon père perdait ».

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