Tunisie L'abolition de la peine de mort en Tunisie, un combat contre la torture Article par Organisation contre la torture en Tunisie publié le 18/06/2020. Au lendemain du meurtre de Rahma, une jeune tunisienne de 29 ans qui a ému tout le pays, le président tunisien Kaïs Saïed, a remis sur la table le délicat dossier de la peine de mort qui n’a pas été appliquée en Tunisie depuis 1991. Si la justice tunisienne continue à condamner régulièrement des gens à la peine capitale, notamment dans des affaires de terrorisme, un moratoire est appliqué de facto depuis 1991. Tunis 10 octobre 2013 Ensemble contre la peine de mort La Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne affirme que "Toute personne a droit à la vie" et que "Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté". Tunisie : 41 peines de mort pour les auteurs d’un attentat contre l’armée L’attaque s’était produite en juillet 2014 et avait causé la mort de 15 membres de l’armée tunisienne. La Coalition nationale pour la suppression de la peine de mort a exprimé son regret que la nouvelle constitution tunisienne n’a pas supprimé la peine de mort. Pour cette organisation, la peine de mort est incapable d’endiguer le crime. Alors que le pays observe un moratoire depuis 1991, Kaïs Saïed s’est prononcé pour la peine capitale après le meurtre d’une jeune femme la semaine dernière près de Tunis. L’attaque du Bardo a fait 22 morts et 43 blessés en mars 2015, principalement des touristes, et a été revendiquée par le groupe État islamique. « La Tunisie n’a procédé à aucune exécution depuis 1991. Rahma, 29 ans, disparue à la sortie de son travail, a été retrouvée la semaine dernière près de Tunis. A la suite du meurtre et du viol d'une trentenaire, Kaïs Saïed a évoqué la possible peine de mort pour le responsable du crime. C’est ce que soutient la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH). De nombreux internautes demandent qu’il soit exécuté. Tunisie : "Quiconque tue une personne sans aucune raison mérite la peine de mort", déclare le président Kaïs Saïed Bulletin Peine de Mort fevrier 1991 (9104f) 1 février 1991, N° d'index: ACT 53/001/1991 Dans quelle langue voulez-vous lire le rapport ? Mais alors qu’un sordide fait divers secoue le pays, Kaïs Saïed, le président tunisien, a estimé qu’elle devait être à nouveau appliquée. Lundi soir, le président Kaïs Saïed a, lui aussi, considéré que "quiconque tue une personne sans aucune raison mérite la peine de mort". Tunis (AFP) - Le président tunisien Kais Saied a remis en cause le moratoire sur la peine de mort observé depuis 30 ans en Tunisie en se disant favorable à son application après le meurtre d'une jeune femme, une prise de position aussitôt critiquée par des ONG. Alors pourquoi on n’applique pas cette peine que ce soit par … Lors de la campagne pour son élection en octobre 2019, Kais Saied, un universitaire néophyte en politique, avait défendu des positions socialement conservatrices, se positionnant notamment contre l'abolition de la peine de mort. Si bien qu’en 2015, le parlement tunisien a voté à la quasi-unanimité une loi exigeant la peine capitale pour les actes terroristes, malgré les actions de la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), en partenariat avec la Section tunisienne d’Amnesty International. Le président Abdel [...] Lire l'article complet: Justice. Le parlement de Tunisie approuve une nouvelle "loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d"argent" qui augmente le champ d'application de la peine capitale, en la prévoyant pour des crimes liés au terrorisme. Que la tunisie ne fasse pas l'erreur d'abroger la peine de mort au nom d'une soit disant civilisation moderne qui n'a que le nom.En Europe depuis cet abrogation, les meurtres, les viols sont devenu quotidiens. Malgré un moratoire en vigueur depuis 1991. Le président tunisien Kais Saied a remis en cause le moratoire sur la peine de mort observé depuis 1991 en Tunisie. A la suite du meurtre et du viol d'une trentenaire, Kaïs Saïed a évoqué la possible peine de mort pour le responsable du crime. Même quand la peine de mort est jugée au tribunal, la sentence n’est pas appliquée et ce depuis 1991. Le suspect arrêté affirmé l’avoir tuée et avoir volé son […] « Quiconque tue une personne sans aucune raison, mérite la peine de mort. La Tunisie applique un moratoire depuis 1991, qui n’a cependant aucune portée Bien qu’inscrite dans la Constitution, la peine capitale n’est donc pas appliquée, même si des magistrats continuent de la prononcer. Aucun de ces pays ne s’est cependant engagé à abolir la peine capitale en droit.C'est en tout cas ce qu'a déclaré le rapport d’Amnesty International sur la peine de mort dans le monde en 2017. Malgré un moratoire depuis 1991, le chef de l’Etat Kaïs Saïed s’est prononcé pour la peine capitale après l’assassinat d’une jeune femme. La CTCPM refuse dans ce sens toutes les tentatives qui visent à annuler la suspension de l’application de la peine de mort, en vigueur en Tunisie depuis 1991. Justice. Dans son rapport annuel 2019, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCCT) dénonce la peine de mort comme la forme de torture la plus cruelle. Après l’étude du fond du dossier et les derniers interrogatoires d'accusés, les avocats français ont plaidé le 1er février 2019 contre la peine de mort. L’annonce du président en faveur de la peine de mort est choquante et va à l’encontre de la pratique établie depuis des décennies consistant à ne pas procéder à des exécutions. Après la Tunisie, l’Algérie réfléchit à appliquer de nouveau la peine de mort. Quelques dizaines de personnes ont manifesté samedi à Tunis en faveur de la peine de mort, à l'appel de la famille de Rahma Lahmar, dont le meurtre a relancé le débat en Tunisie, où cette peine n'est plus appliquée depuis trente ans. Des ONG crient au scandale. Tunisie : actualités de la peine de mort. Le débat sur la peine de mort relancé en Tunisie France 24 • 30/09/2020 à 23:01 Depuis une dizaine de jours, un fait divers sordide suscite l'émotion chez les Tunisiens. La peine de mort évite aussi la récidive. Il a tenu ces propos en réaction au récent assassinat d’une jeune femme à … Selon elle, la peine capitale constitue une atteinte au droit à la vie, un droit fondamental contenu dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et l’article 22 de la Constitution tunisienne”. La Coalition tunisienne contre la peine de mort et 30 associations et organisations de la société civile tunisienne ont adressé, lundi 14 décembre 2020, une lettre ouverte au président de la République pour demander un vote en faveur de la résolution des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. La Coalition tunisienne contre la peine de mort et trente associations ont adressé une lettre au président de la République, Kaïs Saïed pour que la Tunisie vote en faveur de la résolution des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort… Le meurtre d’une jeune femme a relancé le débat sur la peine de mort en Tunisie. La peine de mort n’est pas dissuasive. Le chef du parti islamiste au pouvoir en Tunisie, Rached Ghannouchi s’est dit lundi pour la première fois favorable à l’application de la peine de mort, la qualifiant de « loi naturelle », alors que le pays observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991. «Cette peine ne sert à rien, explique la Tunisienne. Malgré un moratoire en vigueur depuis 1991. Comme en Tunisie voisine, un sordide fait divers a relancé le débat sur la peine de mort en Algérie, qui n’est plus appliquée depuis 17 ans. Depuis une dizaine de jours, un fait divers sordide suscite l’émotion chez les Tunisiens. En Tunisie, le Président exhume la peine capitale. La Tunisie, l’Algérie, le Maroc et le Sahara occidental n’ont pas exécuté de prisonnier depuis le début des années 90. Le président tunisien Kaïs Saïed a annoncé sa position en faveur de la reprise des exécutions lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale le 28 septembre 2020, affirmant que « le meurtre doit être puni de la peine de mort ». Cela fait près de trente ans que la peine de mort n’a pas été appliquée en Tunisie.