16.8 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. définir les conditions d’accès et d’utilisation pour l’utilisateur de son compte ; préciser le cadre des relations entre l’utilisateur et la Ville. SAINT OUEN SUR SEINE (93400) Saint-Ouen-sur-Seine géolocalisé sur la carte de France en page 1 de la ville. Avis de décès à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) Accédez gratuitement sur cette page au carnet des décès à Saint-Ouen-sur-Seine. 2.1 Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : 3.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de : 3.2 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’inscription et à l’ouverture d’un compte  jusqu’à l’accès aux différents services à distance proposés. 8.3 La Ville fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le portail  eu égard à la complexité de l’internet. Département : 93 - Seine-Saint-Denis. Notre annuaire des avocats vous donne accès aux coordonnées de 2 avocats de la ville de Saint-Ouen (93). Portail Clôtures, incontournable pour sécuriser une maison à Saint-Ouen. 18.4 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Forme juridique : Société civile immobilière. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au portail, aux services à distance qui y sont proposés ou à la Ville. Connexion. 8.8 L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet. 19.1 L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. 6.6 Tout usage du compte  par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales. Vous pouvez sur immobiliersaintouen.fr consulter toutes les annonces immobilieres st ouen et environs de SAINT-OUEN 93. immobilier st ouen : Pour vos recherches de Vente st ouen ou location st ouen dans le Seine-Saint-Denis, contacter nous au 09 74 53 13 81. Les demandes sont à effectuer via le Portail Famille*, accessible 7j/7 et 24h/24 sur notre site internet www.ville-lacroixsaintouen.fr Téléchargez le guide de la rentrée scolaire 2019/2020 Pour plus d'informations, contactez le service animation au 06.75.49.50.94. Sur le plan de la population, la ville de Saint-Ouen est la 5276 ème commune de France, la 539 ème de Nord Pas de Calais Picardie et la 38 ème de la Somme. A vendre 93200 saint-denis pleyel/ st.Ouen - au calme dune petite impasse. Pour les conseils sur les démarches à réaliser dans le cadre de travaux et pour les dépôts de demande d’autorisation ainsi que tout renseignement en matière foncière,  la prise d’un rendez-vous est impérative.Pour fixer un rendez-vous, il convient de contacter le service Pôle Droit des sols par téléphone  aux numéros suivants : 01 71 86 30 64 ou 30 63, Le  service Pôle Foncier au 01 71 86 31 13 ou par mail : utdroitdessols.stouen@plainecommune.frUn accueil téléphonique est assuré en permanence du lundi au jeudi de 9h à 12h 30 et 13h30 à 17h30. 8.1 Le portail famille est un système de traitement automatisé de données. 13.2 Eléments mis en ligne par l’utilisateur. L’utilisateur complète un formulaire internet sur le site du portail famille. demande écrite et signée par l’utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité ; demande envoyée à la Ville à l’adresse contact indiqué sur le site Internet de la Ville : 16.4 Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement de la refuser. Cet accès n’est possible qu’après identification de l’utilisateur au moyen des codes d’accès : un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ville française du département de la Seine-Saint-Denis dans la région d'Île-de-France, Saint-Ouen-sur-Seine compte 51 268 habitants appelés les Audoniens et s'étend sur 4,3 km². Le Maire et ses adjoints, les conseillers municipaux, Plaine Commune... Mode de scrutin, fonctionnement, retransmission des séances... Débat d'orientation budgétaire, budget primitif... Annonces de marchés publiées par la Ville, Plateforme qui permet aux Audoniennes et aux Audoniens de contribuer librement et de répondre à des questions sur différents sujets, Consultation en ligne autour de la rénovation du Stade Bauer, Consultation qui doit permettre à toutes et tous de participer à l'élaboration d'un plan municipal de sécurité, Plateforme d'entraide entre Audoniens où chacun peut proposer sa solidarité envers les plus démunis et les plus impactés par le confinement, Centre administratif : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, Horaires du Centre Administratif et Social, [EN LIGNE] Inscription sur les listes électorales, [EN LIGNE] Interroger sa situation électorale, Actes d'état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance), Certificat de vie commune ou de concubinage, Critères d'admissibilité des photos d'identité, Déclaration de perte, de vol ou de destruction d'un livret de famille, Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12669*01 (à l'usage des citoyens français) - Elections nationales, Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12670*01 (à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne) - Elections municipales, Inscription listes électorales - Formulaire Cerfa 12671*01 (à l'usage des citoyens non-français de l'UE) - Elections des représentants français au Parlement Européen, Formulaire Cerfa 11542*05 (déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter), Formulaire Cerfa 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail, Plan d'aménagement de façades, intérieur et enseigne, Demande d'enseigne et de droits de terrasse/Etalage, Démarche pour tourner à Saint-Ouen-sur-Seine, [EN LIGNE] Payez votre abonnement parking, Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux, Le formulaire Cerfa n°14011*02 est à télécharger, effectuer une pré-inscription scolaire et périscolaire (accueil de loisirs, restauration, études surveillées), réserver les vacances en accueil de loisirs, consulter les plannings de fréquentation en crèche, modifier les personnes habilitées et les contacts en cas d'urgence. Ouvert jusqu'à 23h30. 16.2 A ce titre, l’utilisateur déclare accepter la possibilité pour la Ville d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des utilisateurs. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Ville, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ; de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. URBANISME REGLEMENTAIRE - Dans le contexte sanitaire actuel, les équipes de l'urbanisme réglementaire Saint-Ouen-sur-Seine sont réorganisées pour répondre à vos demandes. 15.2 L’inscription au compte famille nécessite la communication par l’utilisateur de données à caractère personnel. Retrouvez sur DataFrance toutes les informations à propos de la donnée "Familles" pour la commune Saint-Ouen (93400) Horaires d'ouverture de 18 Famille à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), Val d'Oise, France ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. 7.9 L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Pour les familles déjà inscrites, les renseignements doivent être enregistrés sur le portail famille., Pour les nouvelles familles, une pré inscription est obligatoire directement à la Mairie et réunissant les documents suivants : attestation et N° allocataire CAF ou MSA, 1 photo 1 autorisation de prélèvement automatique et RIB 10.2 L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site www.ville-soa.fr et de ne pas accéder aux comptes du portail famille de tiers. 18.1 La Ville ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des conséquences dommageables dues à des cas de force majeure. 10.1 L’utilisateur s’engage à n’utiliser le compte  et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la Ville. 12.1 La Ville s’engage à préserver la confidentialité des informations relatives aux utilisateurs. 5 Avenue Gabriel Péri 93400 SAINT-OUEN TEL. Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité ou votre passeport en France, il convient de faire une déclaration de perte. Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour la Ville de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services à distance ou sous-licencier les éléments concernant l’utilisateur, sur tout support de communication électronique dans le cadre des services à distance. Ajouter Aucun dossier ne … 177 bd Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen Ouvert jusqu'à 19h30. Appelez-nous au 01 86 76 05 25 (numéro non surtaxé) Vous êtes embêté avec votre portail automatique car il ne répond plus correctement aux ordres que vous lui soumettez. 11.14 La responsabilité de la Ville ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services à distance. A supposer que les éléments mis en ligne par l’utilisateur soient protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit privatif reconnus selon les lois en vigueur, l’utilisateur garantit la Ville de tout recours de tout titulaire de droit. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du portail famille à des fins autres que privées ou familiales. Associations, activités jeunesse, équipements, grands rendez-vous... Suivez toutes les dernières informations pour savoir ce qu'il se passe dans la ville, Consultez en photos les temps forts des grands événements, Retrouvez le Journal municipal ainsi que les différents guides, le tout consultable en ligne, Cartographie des travaux en cours et à venir dans la ville, Visionnez les vidéos de la Web TV de Saint-Ouen-sur-Seine, Retrouvez les enquêtes publiques et les consultations citoyennes, Retrouvez la liste des naissances, mariages et décès récents. 9.2 L’utilisateur peut joindre l’assistance technique de la manière suivante : 01 34 21 25 00 – service enfance. 18.3 Si le cas de force majeur a une durée supérieure à deux mois, les présentes conditions générales d’utilisation seront automatiquement résiliées, sauf accords contraire entre les parties. 11.6 L’utilisateur ne pourra pas rendre responsable la Ville d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises. Trouver et contacter un avocat dans la ville de Saint-Ouen. 6.5 La Ville s’engage à avertir l’utilisateur de toutes nouvelles conditions générales d’utilisation par le biais d’un pop-up lors de sa première connexion suivant la mise en ligne des nouvelles conditions générales d’utilisation, dans lequel elles seront accessibles et il sera demandé à l’utilisateur de les lire et de les accepter. 6.3 La Ville se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. 7.3 La Ville se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et le portail et/ou compte du portail en fonction de l’évolution de la technologie. Prendre rendez-vous auprès du service  Etat-civil et Affaires générales, Prendre rendez-vous auprès du service Vacances. Achat appartement 4 pièces 82 m² Saint-Ouen 93400 (Centre-ville) 440 000 € 5 183 €/m² Honoraires : 3,53% TTC inclus à la charge de l’acquéreur (425 000 € hors honoraires) 10.5 L’utilisateur s’engage à indemniser la Ville, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales par l’utilisateur. 16.5 Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. Le Portail Familles vous permet, entre autres, de : Vous n'avez pas de compte ?Pour créer un compte, une première inscription physique au service Petite enfance ou Vie scolaire est nécessaire. etat-civil@mairie-saint-ouen.fr. 11.16 La responsabilité de la Ville ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du portail famille  et/ou compte , d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque. 16.4 Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement de la refuser. Bienvenue sur notre portail famille: Mairie de SAINT OUEN DES TOITS 7 place de l'Eglise 53410 SAINT OUEN DES TOITS Tél : 02 43 37 73 31 Contactez-nous par mail. L’utilisateur autorise la Ville à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des services à distance. Fermer. 8.4 L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. 7.12 L'utilisateur a l’obligation de notifier à la Ville sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance. Portail Clôtures se trouve à Saint-Ouen (93400) depuis maintenant plusieurs années. Cette maison est idéale pour une grande famille car elle dispose. 11.2 La Ville ne garantit pas l’adéquation entre les services à distance et les attentes de l’utilisateur. 7.10 Toute utilisation du compte du portail famille à partir du mot de passe attribué à l’utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’utilisateur. Tourisme à Saint-Ouen-sur-Seine. ASS SAUVEGARDE ENFANCE et ADOLESCENCE 6 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen Plus d'infos A partir de septembre, la ville met à votre disposition le Portail Famille, afin de simplifier vos démarches administratives et répondre au mieux à vos demandes. 19.2 Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. Prenez rendez-vous en ligne pour vos démarches auprès du service "État civil et Affaires générales". Le site est actuellement hors ligne. L’utilisateur doit cliquer sur « Valider mon inscription » pour que l’inscription soit prise en compte par la Ville. Code Siren : 802914580. Le Centre Administratif et Social, situé en face de l'Hôtel de Ville, regroupe une partie des services municipaux et vous accueille pour traiter vos démarches et répondre à vos demandes administratives. 11.15 La Ville ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale. 15.4 L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. 8.2 L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du portail famille et par conséquent de son compte . URBANISME REGLEMENTAIRE - Dans le contexte sanitaire actuel, les équipes de l'urbanisme réglementaire Saint-Ouen-sur-Seine sont réorganisées pour répondre à vos demandes. 15.8 L’utilisateur reconnaît qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en respectant la procédure suivante : 16.1 L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le portail et/ou son compte famille, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. S'inscrire (première utilisation) Mot de passe oublié Renseignements téléphoniques : 0891150360. MAIRIE à Saint-Ouen (93400) dans le département Seine-Saint-Denis et la région Île-de-France : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Un récapitulatif du compte est visible lors de l’étape 4. Connexion. 6 rue Adrien Meslier, 93400 Saint-Ouen Plus d'infos. Toutefois les modalités d’accueil du public ont été aménagées. 7.7 Dès la reconnaissance de ses codes d’accès, l’utilisateur bénéficie d’un accès sécurisé. Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20140120 du 25/06/2014 Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ». 19.3 L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. C'est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. 15.3 Les champs identifiés par un astérisque dans le formulaire d’inscription sur le portail famille sont obligatoires. 15.7 Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, par e-mail (rubrique « messagerie » du portail). 8.6 L’utilisateur se doit d’informer la Ville de toute défaillance du portail. Vos démarches en … Annonces SAINT-OUEN vous souhaite la bienvenue sur son portail immobiliersaintouen.fr à SAINT-OUEN (93) en Ile-de-France. 7.6 La procédure d’inscription au compte du portail comprend les étapes suivantes. 16.6 A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires : 16.7 L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6 Place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. 11.4 Etant donné la diversité des sources de données concernant l’utilisateur, des modalités de leur consultation et des délais pour réaliser leur transmission, la Ville fera son possible afin de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence. Pour une première demande ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité, un rendez-vous est nécessaire si vous n'habitez pas à Saint-Ouen-sur-Seine. Plus d'infos. Coordonnées des Structures : Secrétariat Mairie: Sarah BEZIER 02 43 37 73 31: Accueil Périscolaire: En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, etc. Visualisez les emplacements sur le plan. 9.1 La Ville met à disposition de l’utilisateur une assistance technique disponible à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation des services à distance de 9 à 17h30 du lundi au vendredi. Alice, propose une garde d'enfant - 93400 Saint-ouen le 30/11/20 : Bonjour, Nous sommes deux jeunes couples habitant à Saint-Ouen. Plus d'infos. Seule une utilisation conforme à la destination du portail famille est autorisée. 7.1 L’accès au compte du portail famille nécessite obligatoirement que l’utilisateur soit titulaire d’un abonnement avec un fournisseur d’accès internet de son choix. L’utilisateur concède en tant que de besoin à la Ville un droit d’utilisation des éléments qu’il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les droits d’auteur, marque, brevet et tout autre droit privatif qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. 16.3 Le cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. A défaut, l’accès et l’inscription au compte du portail famille, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou rendus impossibles. Complète ce bien. 7.2 La Ville se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le portail et/ou le compte du portail ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. 14.1 La Ville se réserve le possibilité de mettre en place des hyperliens sur le portail famille donnant accès à des pages web autres que celles présentes sur le portail famille. 8.5 Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. 15.1 La Ville est en conformité avec la réglementation Informatique et libertés. Retrouver l'emplacement de sépultures dans le cimetière de Saint-Ouen-sur-Seine grâce à notre moteur de recherche des sépultures et visualisez l'emplacement sur le plan du cimetière en ligne. Pour accéder à vos cartes et données ... Géoportail, le portail national de la connaissance du territoire. Aucun dossier ne peut être déposé au siège de Plaine Commune.L’accueil du public se fait uniquement sur prise de rendez-vous les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12h30. 1.1 La Commune de Saint-Ouen L'Aumône a développé un portail Famille accessible à l’adresse https://portail-saintouenlaumone.ciril.net permettant à l’utilisateur qui a créé son compte de bénéficier des services à distance suivants : 1. modifier ses informations personnelles (téléphone et e-mail de contact) ; 2. consulter l'historique de ses factures ; 3. simuler les tarifs applicables à son quotient familial ; 4. réaliser les inscriptions et le paiement en ligne aux activités de loisirs des vacances ; 5. réserver les pré… Consultez les meilleures offres pour votre recherche maison famille saint ouen. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Ville, ou sur lesquelles la Ville a des droits, au bénéfice de l’utilisateur. : 01 58 61 22 70 Notaires expérimentés à Saint-Ouen Installé à Saint-Ouen, dans la Seine-Saint-Denis (93), l’Office Notarial de Saint-Ouen prépare différents contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. 18.2 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation. Nous recherchons une nounou pour une garde partagée, pour deux petites qui auront 3 et 4 mois. Mot de passe. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue. Le Centre Administratif et Social Fernand-Lefort (CASO), situé au 6 place de la République reste ouvert au public, mais uniquement sur rendez-vous auprès des différents services (PAD, Logement, État-civil et Affaires générales sauf papiers d'identité, Vacances...). Cependant, elle n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations contenues dans le portail. Bienvenue sur le portail Familles de la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine Identification Famille Identifiant. 7.5 En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le portail et/ou le compte du portail, l’utilisateur peut toujours s’adresser à l’assistance technique de la Ville pour obtenir des informations. Plutôt que de le faire comme chaque année chez votre tante Anna, faites preuve d'originalité et réservez une table dans un bon restaurant pour votre prochaine réunion de famille. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe. L’utilisateur doit cliquer sur le lien d’activation reçu sur son mail de confirmation de création du compte. L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site web et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, marques, dessins, modèles, images, photographies, logos, chartes graphiques, mises en page, logiciels, programmes, moteurs de recherche, bases de données et noms de domaine, et tout autre information ou support présenté par la Ville, sont protégés par leurs droits d’auteur, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur son reconnus selon les lois en vigueur. Les 25 meilleurs installateurs de portails et motorisations intervenant à Saint-Ouen (93400). Horaires d'ouverture de 21 Famille à Saint-Ouen (93400), Seine Saint Denis, France Mandataires sociaux : Associé : GUNDAG Ismail Associé : MESE Gulsum Gérant Associé : GUNDAG Hasan. Afin de réduire les risques de fraude à l'état civil, les actes de naissance et de mariage demandés en ligne sont envoyés à la Mairie du domicile du demandeur. 14.3 La mise en place d’un hyperlien en direction et/ou à partir du portail famille sans l’autorisation expresse et préalable de la Ville est interdite. 11.3 La Ville ne garantit pas que les services à distance proposés seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. Accédez à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, données géographiques. 10.6 L'utilisateur s’engage à l’égard de la Ville à lui notifier tout changement relatif à ces données et notamment son adresse e-mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter. Rechercher une sépulture dans le cimetière de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine: Cimetière N° emplacement Famille Le maire de Saint-Ouen s'appelle Sylvie DE ALMEIDA. Bienvenue sur le portail Familles de la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine Identification Famille Identifiant. Pour retirer votre document, merci de vous présenter dans votre Mairie munis de votre pièce d'identité. 7.4 Il appartiendra à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du portail  et des services à distance proposés par la Ville. 20.1 Le présent contrat est régi par la loi française. Le droit d’utilisation est concédé par l’utilisateur à la Ville pour le monde entier, et pour la durée de l’accessibilité en ligne de ces éléments. Les habitants de Saint-Ouen sont appellés Saint-Ouennais, Saint-Ouennaises. Les meilleurs restaurants En famille à Saint-Ouen Rien de tel qu'un bon repas en famille pour se retrouver, discuter et s'amuser. Pharmacie des Familles Pharmacie 2 r Emile Zola 93400 Saint-Ouen. 21.1 EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. Le code postal de la ville de Saint-Ouen est le 93400 et son code Insee est le 93070. Réparation portail Saint-Ouen 93400. Portail famille Saint-Ouen l'Aumône. Nous vous proposons : le numéro de téléphone, l'email, le site internet ainsi que des informations géographiques et démographiques de Saint-Ouen Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. Pharmacie De La Mairie 5 pl République, 93400 Saint-Ouen Ouvert jusqu'à 19h. En continuant votre navigation sur portail-saintouenlaumone.ciril.net, vous acceptez leur utilisation. Ce guichet en ligne est une interface interactive, conviviale, sécurisée (connexion avec identifiant et mot de passe personnels) et disponible 24h/24 et 7j/7. 11.11 La responsabilité de la Ville ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès de l’utilisateur. Besoin d’un professionnel pour un dépannage de portail sur Saint-Ouen ? les présentes conditions générales d’utilisation ; le cas échéant, les conditions particulières à certains services à distance accessibles au sein du portail famille ; le règlement intérieur des activités périscolaires. 8.7 L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Affichez les sépultures et concessions dans le cimetière de Saint-Ouen-sur-Seine qui expirent dans l'année en cours. L’accès au service ne peut se faire sans ces données. L’utilisateur accède aux présentes conditions générales d’utilisation. Il doit les lire et ensuite cliquer sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » afin de confirmer qu’il a bien lu et accepté les conditions générales d’utilisation. Mot de passe. ATTENTION ! S'inscrire (première utilisation) Mot de passe oublié 11.10 La Ville ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données. Trouvez les coordonnées de la mairie de Saint-Ouen (code postal 93400). www.saint-ouen.fr Les nouveautés du portail familles ... Je gère ma fiche famille 11.9 La Ville ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser le portail famille et/ou compte . Saint ouen. Aucune démarche administrative n'est effectuée dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville. L’utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription. 6.1 Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription à son compte.