Page 1 of 12 PAP-APP Partenariat d’Appui Accéléré par les Pairs Rapport annuel de projet de la Cour des Comptes du Togo Période : [mai 2019 - mai 2020] VERSION finale du 18 .05.2020 La Cour des comptes a mis l’accent, dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018, sur « certaines défaillances » dans les opérations d’investissement public, la maturation des études ainsi que l’exécution et le suivi des programmes d’investissement, rapporte ce mardi 15 décembre 2020 l’agence officielle. Cour des comptes - Rapport d’activité 2020 12 1. Le dernier rapport de la Cour des comptes met en exergue le manque de fiabilité des montants des pensions, au détriment des assurés. NIAMEY, 8 avril (ANP) - Le Président de la République Mohamed Bazoum a reçu, ce jeudi 8 avril 2021, le Rapport général public 2020 de la Cour des Comptes, qui lui a été présenté par le Premier président de ladite Cour, Pr Naré Oumarou, en présence des autres membres du Bureau. Les outils d’amélioration de la qualité de l’air aujourd’hui mis en oeuvre restent insuffisants pour faire face aux enjeux sanitaires et … Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable au Les comptables publics prêtent serment devant la cour des comptes. Suivez ce lien pour en savoir plus. Cyclamed se réjouit de la reconnaissance de ses actions. Cantines scolaires, aides aux logements, dématérialisation en préfecture ou encore dépenses des collectivités locales. Dans son épais rapport (près de 400 pages) sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes plaide pour un retour à l'équilibre des comptes alors que le déficit pour 2020 est estimé par le gouvernement à 44,4 milliards d'euros. Si la Cour des comptes relève les efforts de l’Agirc-Arrco en matière de gestion financière, elle alerte dans son rapport annuel sur le poids parfois trop important des groupes de … Ce document, qui prend la forme d'un fichier PDF de 180 pages, est téléchargeable ci-dessus. Le Président de la République reçoit le rapport général 2019. Pas de cure d'amaigrissement brutale mais des efforts. La Cour des comptes publie un rapport sur l’association SOS Éducation jeudi 29 octobre 2020. Décès de M. João Figueiredo, Membre de la Cour des comptes européenne. 316 22 avril 2021 - Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes : analyser les premières conséquences de la crise de covid 19 sur l’action publique, mettre en valeur les progrès effectués ou à consolider dans la gestion publi; 315 8 avril 2021 - Des nouveaux CCAG adaptés aux enjeux d’une commande publique durable et efficace 2019 - Rapport thématique. Que ses pourfendeurs se le tiennent pour dit. La Cour des comptes veut « rapprocher » la MSA du régime général La Mutualité sociale agricole (MSA) est « en déclin structurel » et sa gestion est « insuffisamment performante », estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi, qui recommande des « rapprochements » avec le régime général de la Sécurité sociale. Dans un rapport cinglant, la Cour pointe des … Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Septembre 2020) Dépense publiques pour le handicap et l'invalidité : 51 Md€ en 2019. Le cas échéant, votre déclaration de patrimoine, indiquant l’état de votre patrimoine au 31 décembre 2020, doit être établie sur papier libre et envoyée par recommandé ou déposée au greffe de la Cour des comptes tous les jours ouvrables de la semaine de 9 h 30 à 12 h ou sur rendez-vous (adresse : rue de Namur 3 à 1000 Bruxelles). L'impact de la crise sur les finances locales en 2020 a été moins violent que prévu, selon un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi matin. L'article 47-2 de la Constitution indique que la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. En effet, il s’agit du rapport général de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle du financement des campagnes électorales. Abidjan, le 25 mai 2021- Expertise France organise depuis ce 25 mai 2021 à Abidjan- Plateau un séminaire de formation des magistrats de la Cour des comptes sur l'audit des rapports de performance produits par les gestionnaires de programmes. Le rapport de la Cour des Comptes était à l'ordre du jour du Conseil municipal du 5 octobre dernier. Impact de la crise sanitaire sur les réserves des caisses de retraite. Intercommunalité : échanges sur le rapport de la Cour des comptes. La cour des comptes a formulé, dans un rapport rendu public ce mercredi, 15 propositions pour lutter efficacement contre la fraude aux prestations sociale qui atteindrait 1 … Avec un tiers de pages en moins, le rapport annuel de la Cour des comptes fait peau neuve. Il réfute ainsi toute ‘’pression politique’’ subie par l’un des plus prestigieux corps de contrôle de l’Etat. ... passant de 10% en 2019 à 11,6% en 2020… La cour des comptes vient de publier un rapport public thématique consacré aux polices municipales (octobre 2020), rapport que vous pouvez télécharger ici : Ce rapport contient 15 … Avant d'exposer ses constatations sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la Cour des comptes présente trois caractéristiques du contexte dans lequel intervient la direction de la PJJ : une délinquance juvénile multiforme et en évolution constante, des dispositifs juridiques multiples et des mesures diversifiées mises en oeuvre par des partenaires variés. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Ainsi, dorénavant le rapport annuel portera l’indication de l’année de son élaboration et de sa remise aux autorités publiques mentionnées à l’article 192 de la constitution, au lieu de se référer à l’année du programme de contrôle concerné. Publié le 15 décembre 2020 à 11h22 - Mis à jour le 16 décembre 2020 à 19h02 ... Dans son rapport publié mardi 15 décembre, la Cour des comptes analyse la portée de ces réformes et … Le document propose d’agir « sur les ressorts structurels de la dépense d’assurance maladie sans pour autant réduire la qualité de prise en charge des patients » pour maîtriser les dépenses. « Nous sommes venus remettre au Président de la République, le Rapport Général Public 2020 établi par la Cour des Comptes », a indiqué à leur sortie d’audience, Pr. Les résultats des riches échanges effectués dans ce cadre sont l’objet du troisième chapitre du présent rapport. 08.11.2020. Un mémorandum d’entente portant sur la lutte contre la corruption et la consécration du principe de reddition des comptes a été signé, mercredi à Rabat, entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la présidence du Ministère public et la Cour des comptes. Des rapports précédents. 29 Avr. Expertise France renforce les capacités des magistrats de la Cour des comptes de Côte d'Ivoire. Rapport annuel: Opinion favorable pour les comptes 2019 de … 2021 Nomination de Monsieur Brahim Benbih en qualité de procureur général du Roi près la cour des comptes ... de la Cour des comptes : publication des décisions juridictionnelles Lire la suite. Les activités de la Cour des comptes européenne en 2020: des travaux et des missions en pleine évolution. Cette enquête a été menée à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. en texte intégral Angle rues de la Réunion et du Champ de Mars, Port-au-Prince, Haïti, Tél:(509)2817-2004 C'est ce qui ressort d'un rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne, qui s'est penchée sur le traitement des passagers par les compagnies aériennes et les voyagistes durant la … Sète - Conseil Municipal du 28 juillet 2020 – rapport de la chambre régionale de la cour des comptes. La Cour des Comptes a rendu jeudi une opinion défavorable sur le compte général 2020 du service public de Wallonie (SPW). Rapport Cour des Comptes au Sénégal: le DG de la Cices s’explique. La Cour relève toutefois l’incertitude ou le peu de précisions des nouvelles mesures fiscales décidées pour l’an prochain. Cour des comptes: un rapport mesuré sur la fraude sociale. En termes non juridictionnels, la Cour des Comptes participe au contrôle de l’exécution des Lois de finances. La Cour des Comptes préconise dans son rapport rendu public le 22 septembre 2020 l’adoption de mesures facilitant la coexistence durable dans le service public des fonctionnaires titulaires et des agents contractuels (1). La Cour des Comptes du Niger présente son rapport général public 2020 au Chef de l’Etat. La Cour des Comptes a publié les résultats de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air menée en juillet 2020. La Cour des comptes relève qu’en 2019, le déficit public est demeuré structurellement élevé en atteignant 3,1 points de PIB, si bien que la dette publique est restée proche de 100 % du PIB. Le rapport 2020 de la cour des comptes relève plusieurs irrégularités et dysfonctionnements dans la gestion de certaines collectivités territoriales et entreprises publiques. Dans un rapport sévère de 160 pages, la Cour des comptes passe au crible le fonctionnement et les finances de la MSA, deuxième régime de sécurité sociale en France avec 5,6 millions de ressortissants. Les incertitudes liées à la crise du coronavirus rendent difficile l’estimation d’une série de mesures. Le Président de la République Mohamed Bazoum a reçu, ce jeudi 8 avril 2021, le Rapport général public 2020 de la Cour des Comptes, qui lui a été présenté par le Premier président de ladite Cour, Pr Naré Oumarou, en présence des autres membres du Bureau. Colloque national. Les révélations du rapport de la Cour des comptes. Présentation du rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes qui constate un redressement des finances publiques limité. Lire plus. Rapport annuel 2018 Le présent rapport annuel de la Cour des comptes porte le millésime 2018 au lieu de 2016. Un bilan plus que mitigé. Rapport spécial 15/2021: Droits des passagers aériens durant la pandémie de COVID-19: malgré les efforts de la Commission, des droits essentiels n'ont pas été protégés. Biodiversité des terres agricoles: la contribution de la PAC n'a pas permis d'enrayer le déclin À propos du rapport En Europe, l'abondance et la variété des espèces animales présentes sur les terres agricoles – la «biodiversité des terres agricoles» – connaissent un déclin marqué. Elle a fait l'objet d'un rapport publié en septembre 2020. Le rapport rendu par la Cour des comptes sur l’Ordre des médecins publié en décembre 2019 n’est pas tendre avec l’institution : sont notamment pointés une composition peu représentative sociologiquement de la profession en exercice ainsi que des désordres comptables et de gestion. Le versement des pensions en 2019 comporte de nombreuses erreurs, selon la Cour des comptes, qui a publié son rapport le mardi 19 mai, dans le cadre de la certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale. Annaba: Apport du produit de la fiscalité très faible dans 4 communes. Rapport de révision sur les comptes consolidés de la République et Canton de Genève au 31 décembre 2020 Tome 4 : rapport sur les comptes consolidés 2020 (PDF, 1.7 Mo) 10.03.2021 Elle a été élaborée à la suite de deux précédents rapports publiés en janvier et mai 2019 respectivement. Le projet de rapport a été examiné le 22 septembre 2020 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de M. Moscovici, Premier président, Mme Moati, M. Morin, Mme Pappalardo, rapporteure générale du comité, MM. L’exécution du budget de l’État en 2020 a été « fortement marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre », souligne la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l’État en 2020 , accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. Le c ollège de la Cour des comptes Suivant l’a rticle 9 de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes, la Cour, composée de cinq membres, décide de façon collégiale. La Cour des comptes est «très efficace», selon son premier président Mamadou Faye. La Cour des comptes et les chambres territoriales des comptes ont remis la deuxième partie de leur rapport annuel dédié au numérique dans la transformation de l’action publique. Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) s’est fait épingler par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 6 février. Dans son rapport public annuel 2017 publié ce jour, la Cour des comptes consacre un développement à la situation de la Cipav. Selon la Cour des comptes, le taux d’erreur dans le calcul des retraites aurait grimpé de 11,5 % à 16,4 % entre 2016 et 2020. Cyclamed salue le rapport 2020 de la Cour des Comptes sur les REP. Rapport de la Cour des comptes sur l évaluation des services en ligne. Vous trouverez, ci-dessous, l'intervention de notre groupe VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE (Armelle HERVE, Bintah SY, Mohamed MMADI et Marc JAMMET). L’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales a été moins fort que redouté en 2020. Lire plus. Délibéré La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil en formation plénière a adopté le présent acte de certification des comptes de l’État – Exercice 2020. Andréani, Terrien, Mme Podeur, Elle établit annuellement un rapport sur l’exécution des Lois de finances, ainsi que le procès-verbal de conformité à l’adresse de l’Assemblée Nationale. Par Véronique Calueba pour le Groupe Ensemble pour Sète , le 29 Juillet 2020 Vendredi dernier, la Cour des comptes a remis les rapports (2015, 2016, 2017) au chef de l’Etat, […] cour des comptes rapport gÉnÉral public 2020 Lire sur dmemtv.com Le Premier président de la Cour des Comptes de la République du Niger, M. Narey Oumarou, entouré de ses plus proches collaborateurs, a aminé ce matin à Niamey, une conférence de presse sur le rapport général public 2020. Dans son rapport annuel publié ce mardi, la Cour des comptes s'est penchée sur le virage numérique emprunté par Pôle Emploi depuis 2015. L a Cour des comptes a livré lundi soir à la Chambre son rapport sur le projet de budget du gouvernement fédéral pour l’année 2021. Audit de suivi des contributions et des taxes sur les prélèvements et déversements d’eaux (16 décembre 2020) fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse; 32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française (15 décembre 2020) fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, communiqué de presse Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) La Cour des comptes appelle l’attention sur plusieurs chapitres concernant les collectivités locales dans son rapport public annuel 2020, qui sera publié le mardi 25 février à 10h. La Cour des comptes a réalisé en 2020 une enquête sur la fraude sociale en France. Si vous n’aviez que trois informations à retenir du mois de février 2020. Cour des Comptes de Djibouti Rapport Général Public 2020 7 Correction des Anomalies relevées par la Cour des Comptes. Article réservé aux abonnés. Les recettes de la Cour des comptes pour soigner l'économie et maîtriser les dépenses. Les principales irrégularités sont entre autres, la mauvaise gestion du matériel, des recrutements illégaux, des décaissements irréguliers de sommes d’argent. La Cour des Comptes a rendu jeudi une opinion défavorable sur le compte général 2020 du service public de Wallonie (SPW).

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