/** À partir d'avril 2020, le calcul sera fait en tenant compte des revenus des 12 derniers mois. De même, ne sont pas pris en compte, pour le calcul des ressources de l’intéressé, les concours financiers apportés par les enfants pour les prises en charge nécessitées par la perte d’autonomie de leurs parents, ainsi que certaines prestations sociales à objet spécialisé dont la liste est fixée par voie réglementaire. L’APL est attribuée sous conditions de ressources.Tous les revenus des personnes vivant dans le foyer sont pris en compte. Revenus non pris en compte : Les allocations telle l’allocation logement APL. Les aides volontaires des descendants, en nature ou numéraire (sauf décision de justice). Éléments pris en compte par la CAF pour le calcul de votre aide au logement. Depuis 2011, les APL ne sont plus rétroactives. Le montant de l’ASPA. 2021 12:57 Bonjour , j'espère trouver réponse sur ce forum , en effet , les réponses de la CAF restent très vagues quant aux nouveaux calculs APL … Instaurée en janvier 2007, elle remplace l’ancien dispositif de minimum vieillesse. sont toujours pris en compte. Forfait garanti pour les étudiants. vos ressources ainsi que celles des personnes vivant avec vous. merci pour votre réponse en avance. Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’Aspa s’élève au maximum à : 903,20 € par an pour un célibataire ; 16 826,64 € par an pour un couple. L'ASPA sera donc pris en compte comme ressource pour déterminer le droir à l'ACS. Le montant annuel maximal de l’ASPA pour un couple est de 16 174,59 €. le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Bonjour, est ce que les revenus de mon mari vivant et travaillant dans son pays d origine seront pris en compte pour ma demande d APL? Pour calculer le montant des APL, les seuls revenus ne suffiront bientôt plus. Ressources prises en compte [mis à jour le 25-11-2019] Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte. Cumuler le RSA avec l’ASS ou l’ASPA. étranger ayant combattu pour la France ; bénéficiaire de la protection subsidiaire. À noter : si vous percevez une pension alimentaire pour un enfant mineur, les montants de cette dernière entre dans le calcul des APL. Merci pour votre réponse. Si vous vivez en colocation, les ressources de chacun des locataires sont prises en compte pour le calcul des aides et le montant du loyer est divisé par le nombre de colocataires inscrits dans le contrat de bail. Dans le cadre d’une colocation (notamment pour les étudiants voulant l’APL), ce seront tous les revenus perçus par les colocataires qui seront pris en compte dans la déclaration. L’ASPA ou l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est une aide sociale versée aux retraités qui ont de très faibles ressources. Le contenu de cette page reste d'actualité. il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Créée en 2004, l'association ASPA est aujourd'hui un acteur reconnu dans le domaine des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile. Pour bénéficier de l’APL en EHPAD, il faut faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA. Les prestations familiales, les prestations liées au handicap. Si, par minimum retraite, vous parlez de l'ASPA (l'ex minimum vieillesse), certaines ressources comme l'APL ne sont pas prises en compte parmi les conditions de ressources. Par ailleurs il existe un simulateur d'APL sur le site www.caf.fr revenus pris en compte pour APL 18 avr. Celui-ci s'élève à : à 7 324,82 euros par an pour une personne seule. Les plafonds annuels de ressources en vigueur pris en compte sont respectivement de 8.432,47 euros pour un célibataire et de 14.770,07 euros pour un couple. Les sommes récupérées ne portent que sur la fraction de la succession qui excède 39 000 euros. Aide personnalisée au logement (APL) Non. La composition familiale … Désormais, c’est le montant de vos ressources des 12 derniers mois qui est pris en compte, et non plus celui d’il y a 2 ans. Ainsi vos APL ne pourront baisser avec cette réforme. 1246,97 € par mois pour un couple aux revenus limités. Pour savoir si un individu est éligible à l’APL, plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul : La situation familiale de l’individu ou du foyer ; Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Non. Barème APL pour les locataires : loyer maximum pris en compte par la CAF Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Non. Quel montant pour les APL en 2020 ? Ces allocations peuvent compléter des revenus mais ne peuvent être l’unique ressources du foyer. Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont celles perçues dans l'année N-1 (pour la période du 1er juillet N au 30 juin N+1). De nombreux usagers de nos services, depuis l'origine de l'association, le sont toujours !! Pour les locations meublées, seuls les 2/3 du loyer sont pris en compte, l'allocation perçue est donc moins importante. la réforme à venir je pense que les rentes A/T seront pris en compte comme la prime d,activitée donc avec ce nouveau. Il faut y déduire l'abattement forfaitaire de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 71 % pour les ventes de marchandises, Ces conditions varient en fonction de trois facteurs : la composition du foyer, l’emplacement du logement, la valeur du patrimoine des membres du foyer (si elle dépasse 30 000 euros) – non prise en compte pour les résidents en Ehpad ou résidence-autonomie. Ensuite, le remboursement des sommes versées au titre de l’Aspa se fait selon des critères précis. Ainsi, les montants réclamés ne peuvent pas dépasser 6.939,60 euros par an pour une personne seule et 9.216,99 euros pour un couple de bénéficiaires. Même chose pour les allocataires de l’Asi : les sommes perçues en 2017 n’ont pas à être inscrites dans la déclaration de revenus. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte. Je suis bénéficiaire des APL depuis le début de mes études. Conditions de séjour : Répondre. C'est la date du dépôt de dossier qui est prise en compte pour le 1er versement des aides - et non pas la date d'emménagement (et de réalisation le cas échéant de l'état des lieux). Certaines ressources ne sont pas prises en compte (aides au logement, prestations familiales, retraite du combattant…) Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées selon les revenus des 12 derniers mois et non plus sur les revenus N - 2 (report de la réforme prévue en janvier 2020). Ce montant peut être réduit pour tenir compte de la durée d’assurance l montant maximum : 868,86 €/mois ... pération des sommes versées pour l’ASPA : 6 226,28 € ... trouver des moyens de pallier les besoins en matière de prise en charge des retraités et personnes âgées en perte d’autonomie. Par exemple, pour une demande de Complémentaire santé solidaire au 1 er novembre 2019, les ressources prises en compte sont celles perçues du 1 er novembre 2018 au 31 octobre 2019. Sont prises en compte les ressources des trois mois précédant la date d’effet de l’Aspa. Si ce montant dépasse le quart des plafonds annuels autorisés, une seconde évaluation est effectuée sur la période des douze mois qui précèdent. Dans le calcul du plafond de ressources,... Mieux vaut être cigale que fourmi ! Le decret-du-12-octobre-2016 relatif à la prise en compte du patrimoine familial dans le calcul de l’APL a été publié au Journal Officiel ... sont pris en compte pour le calcul de l'APL. Toutes vos ressources sont prises en compte, sauf exception. Elle sera modifiée le 1er janvier 201 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide financière pour les personnes âgées qui ont des revenus limités, par exemple parce qu’ils ont peu cotisé pour leur retraite pendant leur vie active. Le droit aux APL est ouvert pour le second mois. Le montant de l’Aspa peut être réduit selon vos ressources. Enfin, seule la succession est prise en compte, les héritiers n’auront pas à utiliser leur patrimoine pour rembourser l’Aspa. Assurance loyer impayé : APL et allocations éligibles. De 5 euros par mois au-delà d’un certain seuil environ 1.170 euros pour une personne seule en île-de-france l’allocation logement est même supprimée quelque 80.000 foyers seraient concernés. En revanche, elle peut être cumulée avec l’ASH (voir ci-dessous), l’APA ou encore l’ASPA. Voir Patrimoine : APL et aide au locement Synthèse de l’article: les APL et les allocations familiales sont les principales allocations éligibles pour la garantie loyer impayé.Le RSA ou les allocations chômage ne sont pas acceptés. L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements. L'accompagnement d'une personne en perte d'autonomie est un réel défi pour les proches. Par exemple, pour une demande déposée le 4 novembre 2019, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019. En 2020, le montant maximum de l'APL oscille entre 241 euros pour une personne seule résidant hors grandes agglomérations et 295,05 euros en Ile-de-France. Le gouvernement a reporté la réforme du calcul des APL en janvier 2021. Pour cela, les revenus professionnels pris en compte sont: Les salaires qui dépassent 1.399,12 euros par trimestre pour une personne seule; Les salaires qui dépassent 2.2.381,87 euros par trimestre pour un couple; A titre d’exemple : une personne seule de 65 ans perçoit l’ASPA pour un montant de 300€ par mois. Pour rappel, voici donc dans le détail les critères (qui eux ne changent pas) pris en compte pour calculer vos APL. réforme qui doit etre mis en place en janvier 2020 ce n,est pas le cas actuellement car non imposable , mais avec. Plus de 14 ans d'expérience. Après la réduction ou la suppression de l’aide pour les loyers trop élevés, en juillet dernier, une 2 ième réforme 2016 des Aides Personnalisées au Logement est dans les tuyaux. Le montant de votre retraite complémentaire, attribuée avec ou sans abattement ainsi que l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) est pris en compte dans la comptabilisation du montant de vos ressources. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. L'APL est-elle prise en compte dans le calcul du droit à l'Aspa? Nous sommes mariés sous le … La grande nouveauté : c’est la base des ressources des douze derniers mois glissants qui est désormais prise en compte pour établir le montant de l’aide. C’est ce que l’on appelle le forfait logement CAF. Les revenus non salariés de l’année N-1 (Pour les revenus non-salariés, sont pris en compte les ressources perçues au cours de l’année civile précédente. La réforme en question prévoit la prise en compte des revenus des 12 derniers mois au lieu de "l'année n-2", rappelle Le Canard enchaîné. En revanche, des plafonds sont également déterminés selon la composition de votre foyer. Par exemple, pour une demande de Complémentaire santé solidaire au 1 er novembre 2019, les ressources prises en compte sont celles perçues du 1 er novembre 2018 au 31 octobre 2019. Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Les APL désormais calculées en fonction du patrimoine. Prise en compte des ressources pour le calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2021. Sont ainsi pris en compte le patrimoine immobilier, les livrets d’épargne, le livret A, les assurances-vie et les actions en bourse. Le montant octroyé se calcul en fonction des ressources du bénéficiaire et de sa situation familiale.Il est plafonné à : 903,20 € mensuel pour un sénior vivant seul ;; 1 402,22 € par mois pour un couple. La prise en compte des 12 derniers mois, va inévitablement entraîner une baisse des APL par rapport à l'ancien système. Par exemple, pour une demande faite en avril, la Caf prend en compte les revenus perçus en janvier, février et mars. Si les APL sont directement versées au bailleur, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le niveau de la quittance de loyer en conséquence. Il faut savoir que les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. touche aspa on en tient compte ou pas pour l Aah ¿ ... ni elle est prise en compte pour le calcul du droit APL, est-ce que le cas? Une prise en compte des revenus de l'année. quelqu,un peut me dire si les rentes A/T seront pris en compte pour le calcul des APL (caf) pour la nouvelle. Terry dit : 18 mai 2019 à 17 h 57 min. Pour calculer le montant de votre APL, la Caisse d'allocations familiales (Caf) prendra en compte . Notez que dans le cas d’un cumul emploi-retraite, il existe un abattement sur les revenus professionnels. Ainsi, lorsque le foyer est constitué d’une seule personne, les revenus professionnels trimestriels du demandeur ou bénéficiaire pris en compte pour la détermination des droits au titre de l’ASPA font l’objet d’un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur mensuelle … Le patrimoine bientôt pris en compte pour le nouveau calcul APL ? Le 1 er janvier 2021, de nouvelles dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique entrent en vigueur. Si vous louez votre propre logement en étant en contrat apprentissage, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement par la CAF. La prise en compte du patrimoine entraîne donc une baisse du montant de l'aide et concerne toutes les aides personnelles au logement (APL, AFL, ASL). Les ressources non-prises en compte pour la demande d’ASPA. Votre abonnement a bien été pris en compte. Cordialement . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) » sera mise à jour significativement. La valeur estimée du patrimoine immobilier est également prise en compte, hormis celles de la résidence principale et des biens à usage professionnel. Pour les personnes de plus de 65 ans (60 ans dans certains cas) n’ayant pas suffisamment cotisés à la retraite, un minimum vieillesse nommé ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) est garanti. Bien cordialement, L’équipe de Cap Retraite à 9 799,48 euros par an pour un couple de bénéficiaires. Le montant qui sera versé mensuellement sera la différence entre le plafond mensuel de L’Aspa et le revenu mensuel du bénéficiaire : Bienvenue à Saint-Lô, préfecture du département de la Manche, en région Normandie, ville de plus de 20 000 habitants et terre d’entreprises, d’investissements, d’innovations, de recherche et de création. Posez votre question . Pour l’ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées), la récupération n’est opérée que sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 € et pour un montant maximum de 372 € par mois pour une personne seule. Le décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 prévoit une revalorisation en 2019 puis en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y avoir accès.. De retards en atermoiements et après trois reports successifs, le nouveau calcul des Aides personnalisés au logement (APL) est effectif a compter du 1er janvier 2021. Logement familiale alf logement concernant l’als qui est pris en compte sachant que ce n’est pas le cas des apl en cas de garde. Le montant de l’abattement sur l’ASPA pris en compte dans l’éligibilité à la complémentaire santé solidaire (CSS) s’élève à 71 € (en 2021) pour une personne seule (ou en couple, mais seule bénéficiaire de l’ASPA) et de 110 € pour un couple de bénéficiaires. Par exemple si un aîné seul perçoit 7 500 € par an, le montant de l’ASPA sera de : 10 418,40 € – 7 500 € = 2 918,4 0 € par an. Le complément de ressources à l'allocation d'adultes handicapés (ainsi que la majoration pour la vie autonome) ne fait pas partie des exceptions; il sera donc intégré dans les ressources de votre foyer. En effet, le premier mois de location n'est pas dû. Bonjour, non le patrimoine n’est pas pris en compte dans le calcul des aides au logement pour les titulaires de l’AAH et les personnes résidant en EPHAD. En utilisant le simulateur : Calcul du montant de l'ACS (Aide à la complémentaire santé) vous pourrez déterminer le montant de votre ACS. Pour savoir si vous avez droit aux APL et de quel montant, la CAF va étudier différents critères de votre situation personnelle : Vos revenus : c’est la première chose qui est étudiée pour savoir si vous ne dépassez pas certains plafonds. Faisabilité d’une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL) Author: aslama Subject: 2014-149R Created Date: De même, le complément familial sera pris en compte dans vos ressources (il ne relève pas des prestations familiales à exclure). Aide personnalisée au logement (APL) Non. Pour savoir si cette prestation est prise en compte pour le calcul de votre APL, renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales. Aspa 2021 : montant et formulaire de demande. Les ressources ou revenus ci-dessous ne sont pas pris en compte lors de la demande d’ASPA :. Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché (Caf ou MSA). Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf. À savoir : vous pouvez consulter les services de votre Caf pour obtenir des informations sur les modes de calcul de l'APL. Il est bien entendu indispensable de répondre aux conditions d’obtention du RSA, de l’ASS ou de l’ASPA. En effet, aux difficultés d'organisation s'ajoutent les problématiques administratives et financières liées à la prise en charge de la dépendance.Ces coûts peuvent se révéler importants et difficiles à assumer. Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 article 136. Bonjour j'ai besoin de voir un avocat pr ma mére et moi pr un refus de relogement.Situation urgente,mais j'ai besoin de l'aide juridictionnelle totale et non partielle.Nous ne touchons que des minimas sociaux( ass et aah) et moi le rsa j'aimerais donc savoir si on a droit a l'aide totale et si les minimas sociaux sont pris en compte ou pas dans les baremes?Je ne peux pas du … Si ces ressources cessent de vous être versées et selon certaines conditions, le Rsa sera calculé sans tenir compte des ressources perçues durant les 3 mois précédant la demande. Depuis janvier 2021, votre aide personnelle au logement est calculée avec vos ressources les plus récentes et sera actualisée tous les 3 mois pour tenir compte de l’évolution de votre situation. En conséquence, vous devez signaler votre erreur à votre centre des impôts afin de faire rectifier votre avis d'impôt sur le revenu. Enfin, l'Aspa est attribuée à la condition que l'ensemble des retraites auxquelles vous avez droit ait été attribué. ... il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. De plus, les niveaux plafonds de loyer retenus pour la formule de calcul sont égaux à 75% des plafonds habituels. Mon mari nous rejoindra 1 ou 2 semaine par mois mais il continuera a vivre principalement dans son pays. Les plafonds de loyer en 2021 ... il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. Le montant maximal pouvant être perçu au titre de l’ASPA est de : 803,20 € par mois pour une personne âgée seule et/ou sans revenus ou ayant le statut de bénéficiaire unique au sein d’un couple. Bonjour, le complément ASPA n ’est pas pris en compte pour les APL, vous devez déclarer tous les 3 mois à la CAF (nouvelle loi depuis janvier 2021) seulement le montant de votre retraite (pas l’ASPA) de ce fait vous pouvez percevoir les APL. Il en va de même pour les autres demandes d’aides. APL en colocation. Notez également que depuis le 1 er octobre 2016, un changement législatif a été introduit pour prendre en compte les différences de … Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : vers une augmentation progressive - 01 avril 2018. Les résidences secondaires, livrets d’épargne et … Je reviens de 3 ans a l étranger avec ma fille, sans avoir travaillé et je suis toujours mariée. Ressources prises en compte pour calculer l’Aspa Pour estimer le montant de vos droits, on prend en compte certaines des allocations que vous percevez pour estimer vos droits à l’Aspa. Il est tout à fait possible de percevoir l’allocation de solidarité spécifique ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées en plus du revenu de solidarité active. De même, la prise en compte spécifique des revenus actuellement prévue pour les étudiants, les apprentis et les stagiaires est maintenue. Pour en bénéficier, vos ressources ne doivent pas dépasser : 10 838,40 € pour une personne seule ; 16 826,64 € pour une personne vivant en couple. Tous les bénéficiaires doivent résider en France Si vous n’êtes pas résident permanent en France, vous devez séjourner en France pendant plus de 6 mois par an; À noter : Si vous êtes étranger, vous devez avoir résidé en France pendant 15 années consécutives avant l’âge de 70 ans. « APL en temps réel », annonce la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales). le 13 août 2015 à 15h16 par Diane de Tugny. Pour une demande (personne seule ou couple) les revenus des conjoints sont pris en compte. Pour une demande effectuée en 2020, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2018. Effectivement sur l'imprimé de ressource pour l'ACS il est mentionné que l'ASPA doit être déclarée. Ainsi, l’intégralité de l’APL que vous percevez n’est pas prise en compte. Les sommes prises en compte pour le calcul du droit à l'APL et du montant de la prestation sont la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par l'allocataire (pour le patrimoine financier) ou la valeur locative figurant sur le dernier avis d'imposition à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière reçu par l'allocataire (pour le patrimoine immobilier). Les revenus non salariés de l’année N-1 (Pour les revenus non-salariés, sont pris en compte les ressources perçues au cours de l’année civile précédente. APL De nouveaux paramètres vont être pris en compte dans le calcul des APL (Aides Personnelles au Logement), ce dispositif est entré en vigueur le 1er octobre 2016. Pour mémoire, la réforme des APL instaure une prise en compte non plus des revenus de l'avant-dernière année mais des revenus des 12 derniers mois glissants, d'après le … Son montant est de 868,20 euros par mois pour une personne seule et de 1.347,88 euros pour les personnes vivant en couple. Les comptes bancaires sont-ils pris en compte pour la pension de réversion? L’allocation logement pour les retraités n’est pas cumulable avec les autres aides au logement de la CAF que sont l’ALS et l’ALF. L’ ASPA est soumise à des critères d’éligibilité comme l’âge, la situation familiale, mais aussi les ressources de l’assuré : revenus professionnels, pensions, allocations... Les ressources ou revenus ci-dessous sont pris en compte pour le calcul du montant de l’ASPA. 2. Les revenus de l’année en cours seraient alors pris en compte, et non plus ceux de l’année N-2. ... En d’autres termes est-ce qu’un revenu non imposable peut etre pris en compte par la CAF pour le calcul des apl? L’ASPA, actuellement de 833 euros maximum pour une personne seule, sera revalorisée de 35 euros au 1er janvier 2019 (+4,2%), puis de 35 euros supplémentaires en janvier 2020 (+4%). Cumuler votre retraite, votre Aspa et le … Montant de l’Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte. Bien sincèrement. Les revenus professionnels qui ne dépassent pas 1 399,12 € en 2021 par mois pour une personne seule ou 2 331,87 € par mois pour une personne vivant en couple. Les 850.000 étudiants bénéficiaires d'APL en France ont un régime d'exception. Dans une certaine limite, elle constitue un complément de ressources.Elle remplace l’ex-minimum vieillesse depuis 2006.

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