Première grande manifestation à Barcelone en faveur du « droit à décider » des Catalans, en réponse à la décision du Tribunal constitutionnel de raboter une partie de l’Estatut. Par ailleurs, Carles Puigdemont ne s'étant pas présenté à Madrid devant les autorités judiciaires, et ayant quitté le territoire espagnol pour la Belgique, celui-ci fait dorénavant l'objet d'un mandat d'arrêt européen. Ils sont jugés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne d'octobre 2017. Le président du gouvernement de Catalogne, Carles Puigdemont, a annoncé vendredi 9 juin la tenue d’un référendum d’autodétermination unilatéral le 1er octobre. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire . ». Le lendemain, la Cour constitutionnelle espagnole, saisie par le gouvernement espagnol, suspend le texte pour un délai de cinq mois renouvelable, mais les indépendantistes maintiennent leur projet de référendum. Retrouvez plus d'infos sur le site Sputnik France Dans le cadre du principe de l'indivisibilité du territoire, le territoire d'un État est « un et indivisible » et se pose donc la question de la modification des frontières de cet État. Pemièement, L’ancien président catalan Artur Mas est condamné à deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique élective et à une amende de 36 500 euros pour avoir organisé, le 9 novembre 2014, la « consultation populaire » sur l’indépendance de la région, malgré l’interdiction prononcée, cinq jours plus tôt, par la Cour constitutionnelle. Pour qu'effectivement l'indépendance de ces mouvances ait lieu, il est nécessaire qu'elle passe par des mécanismes au sein de l'État concerné et en faveur de ces peuples. La région est plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Actualités, analyses, multimédia. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. La région est plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Par Sandrine Morel(Madrid, correspondance). Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Le vice-président Francesc Homs, quant à lui, est condamné plus tard à un an et un mois d’inéligibilité. De ce fait, il y a véritablement une atteinte à l'intégrité territoriale de l'État concerné. Les Catalans devront répondre à la question : « Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous la forme d’une république ? Ce dernier restera connecté avec ce compte. Montse Mindan est accusée d'avoir ouvert des bureaux de vote dans sa commune pour permettre l'organisation du référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Grâce au soutien du mouvement séparatiste, europhobe et anticapitaliste Candidature d’unité populaire (CUP), qui a totalisé 8 % des voix et 10 députés, les indépendantistes obtiennent une majorité parlementaire qui leur permet de lancer une nouvelle feuille de route visant à déclarer l’indépendance dans les dix-huit mois. Après le rejet du pacte fiscal par le chef du gouvernement Mariano Rajoy, des élections régionales anticipées sont convoquées. Plusieurs centaines de milliers de personnes défilent pacifiquement à Barcelone en faveur d’un référendum d’indépendance et du « pacte fiscal » demandé par le président catalan, Artur Mas, c’est-à-dire de la capacité de la Catalogne à gérer les impôts prélevés dans la région. Comment fonctionne l’IGPN, la « police des polices » ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Pour Carles Puigdemont, le président de la Catalogne, le scrutin donne aux Catalans “le droit d’avoir un … Il existe en outre en droit international un principe très important : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Carles Puigdemont, le président du gouvernement régional de Catalogne, a annoncé la tenue d’un nouveau référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017. Crise en Catalogne : en octobre, baisse de 10% des demandes d’évaluation de biens immobiliers en Catalogne. Publié le 08/11/2017 14:33 Mis à jour le 08/11/2017 15:02. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. 27 octobre 2017 : la Catalogne proclame son indépendance Le 27 octobre , en l’absence de dialogue avec Madrid, le Parlement de Catalogne proclame l’indépendance. Malgré l’interdiction du Tribunal constitutionnel et l’opposition de Madrid, une consultation sur l’indépendance, présentée comme un « processus participatif » sans conséquence légale, est organisée en Catalogne : 80 % des votants expriment leur soutien à l’indépendance, mais le taux de participation se limite à 33 % des inscrits. Les indépendantistes font ainsi un nouveau pas vers la sécession de la région, plongée depuis 2012 dans une grave crise politique avec Madrid. Le 27 octobre, c'est le Parlement catalan qui a voté la proclamation de l'indépendance de la région. Carles Puigdemont est élu nouveau président de la Catalogne. imminent de la atalogne su l’indépendance ui se déoulea le 1. er. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. L'élue risque de … Bien évidemment, au regard de la situation actuelle en Catalogne, il est impossible de dire avec précision quelles en seront les conséquences, sachant dans tous les cas que le droit s'inclinera face au fait étatique. Deuxième région la plus puissante d’Espagne, la Catalogne est un poids lourd de l’économie du royaume. En droit international public, le territoire est protégé par deux principes : le principe de l'inviolabilité et le principe de l'indivisibilité. Il s'agit donc d'une reconnaissance déclarative que l'on oppose, en droit international public, à la reconnaissance constitutive, selon que l'État préexiste ou bien qu'il s'agit d'une déclaration qui a pour effet de conférer le statut d'État à ce dernier. Facebook Twitter. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, La reconnaissance de l'État en droit international, La souveraineté territoriale, étudiée sous le prisme des différences qui existent entre les peuples coloniaux et les mouvances indépendantistes, sécessionnistes, reconnaissance en droit international public. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. En effet, si ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut servir de fondement utile pour les mouvements indépendantistes en raison de ce principe d'indivisibilité du territoire, il n'en reste pas moins que lorsque le peuple est victime d'une oppression conséquente, ce droit pourra donc être utilisé à l'appui d'une indépendance de ces peuples : il s'agira dans ce cas de la sécession-remède. Deux policiers catalans le jour du référendum, le 1er octobre 2017 (AFP / Cesar Manso) ... Actualité Pourquoi la Catalogne veut son indépendance. Catalogne : 350 000 personnes manifestent contre l'indépendance à Barcelone Par LIBERATION , avec AFP — 8 octobre 2017 à 15:21 (mis à jour à 16:52 ) Sources : L'Express ; Charles De Visscher, Problème d'interprétation judiciaire en droit international public, Pedone, Paris, 1963, p.191 ; C.I.J., avis consultatif, 22 juillet 2010, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo ; Louis-Antoine Aledo, Le droit international public, St-Just-La-Pendue, éditions Dalloz, 2005, pp.23-29-31. Cependant, la reconnaissance produit des effets et elle produit notamment des importantes politiques et pratiques, sur le plan consulaire et sur le plan diplomatique. La majorité indépendantiste du Parlement catalan valide le projet de loi sur le référendum d’autodétermination, prévoyant que ce dernier sera contraignant quel que soit le taux de participation. La tramontane a soufflé fort le vendredi 27 octobre 2017 sur les Albères, mais aussi à Barcelone et à Madrid. Un Noël végan et gourmand ? Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. La CUP a obtenu en échange le retrait d’Artur Mas. Pour essayer de comprendre la situation actuelle de la Catalogne, il est important de rappeler un certain nombre d'informations au regard du référendum qui s'est tenu le 1er octobre passé. Immédiatement, le gouvernement espagnol a décidé de suspendre les institutions catalanes en plus d'avoir convoqué des élections régionales anticipées. Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle appliquée avec succès depuis 1978 ? Des indépendantistes célèbrent la déclaration d'indépendance de la Catalogne à Barcelone, le 27 octobre 2017. En Bourse, l'indice Ibex 35 recule de 1,6% après avoir perdu jusqu'à 2% à l'annonce de la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne. Immédiatement, il convient de différencier les situations respectives des peuples coloniaux et celles des mouvances indépendantistes. L’Estatut, le nouveau statut d’autonomie qui reconnaît notamment la « Nation » catalane est approuvé au Parlement espagnol et validé par référendum en Catalogne. Ceci a été rendu possible par l'utilisation de l'article 155 de la Constitution espagnole qui prévoit, dans les grandes lignes, que lorsqu'une « Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l'intérêt général de l'Espagne », il est possible pour le gouvernement central de « prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ». 2 octobre 2017 : le "oui" annoncé gagnant. Mais le Parti populaire (PP, droite) dépose un recours devant le Tribunal constitutionnel. Ils affirment qu’ils n’obéiront qu’à la « légalité catalane ». Le 1er octobre 2017 s'est tenu en Catalogne un référendum portant sur l'indépendance de cette région autonome d'Espagne - bien que cette autonomie fut amoindrie par le gouvernement espagnol. Enseignant-chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’Idetcom, université Toulouse-1-Capitole, Publié le 09 juin 2017 à 11h37 - Mis à jour le 22 septembre 2017 à 16h15, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Smartphones : nos guides les plus populaires, Les meilleures coques pour iPhone X, XR, et Xs, Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Publié par julietverbiguie le 2 mars 2017 26 septembre 2017 Depuis des années la question de l’indépendance de la Catalogne pose question en Espagne. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. 12/02/2019 - 07:18 Les origines des velléités d’indépendance catalane Ensuite, il est opportun de s'intéresser à la reconnaissance du nouvel (?) L ... Référendum sur l’indépendance de la Catalogne en septembre 2017. par Nico Salvado 28 septembre 2016. par Nico Salvado 28 septembre 2016. Déclaration d’indépendance de la Catalogne Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde . La tenue du référendum de l'indépendance en Catalogne. La preuve par six (recettes) ! La Catalogne a déclaré son indépendance le vendredi 27 octobre 2017, mais ce n'était pas une première. Indépendance Catalogne. Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Les nationalistes de Convergence démocratique de Catalogne (CDC) et les indépendantistes de la Gauche républicaine catalane (ERC), ainsi que des membres d’associations indépendantistes forment une liste commune, Junts Pel Sí (« Ensemble pour le oui »), lors de nouvelles élections anticipées qualifiées de « plébiscitaires » par le gouvernement catalan.