Tweet. Après une campagne d'arrestations qui touche de 200 à 400 personnes et une chasse à l'homme dans la ville de Bizerte, d'où sont originaires une grande partie des conjurés, le procès se tient devant le Tribunal militaire de Tunis. Ensemble contre la peine de mort (ECPM, anglais : Together Against the Death Penalty) est une association de lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort fondée en 2000 [1]. Les autres condamnés sont transférés au bagne de Ghar El Melh puis à la prison de Borj Erroumi ; ils sont graciés par Bourguiba et libérés le 31 mai 1973[4]. Le juge décide de la sentence après avoir été informé du nombre de jurés qui approuvent une éventuelle condamnation à mort, un appel direct est formulé devant la Cour suprême de l'État. La justice fait alors partie des instruments utilisés par le pouvoir contre les yousséfistes[1], nom donné aux partisans de Ben Youssef. », https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Grands_procès_tunisiens&oldid=170900450, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Peine de mort en Tunisie: Pas d’exécutions depuis 1991 mais… Dimanche 15 Avril 2018. Les condamnés à mort ne peuvent pas être graciés par le bey. Peine de mort en République populaire de Chine, Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Coalition mondiale contre la peine de mort, https://www.amnestyusa.org/wp-content/uploads/2020/03/Amnesty-Death-Sentences-and-Executions-2019.pdf, Cour d’assises : la peine de mort a été prononcée contre Mhamadi Youssouf, hier mardi, Madagascar abolit la peine de mort, un «retour à de vraies valeurs», http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Mauritanie-peine-de-mort-commuee-pour-trois-mineurs-4316, Somalia executes soldiers convicted for boy’s fatal rape, South Sudan: Execution spree continues as four people hanged in September, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, « Après un long processus, la Mongolie abolit la peine de mort », "On February 11, 2005, the Tajik parliament voted to abolish the death penalty", protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, "Nauru Decriminalises Suicide, Homosexuality", Peine de mort pour infractions non-violentes, Indice de la facilité de faire des affaires, Liste des pays par diversification économique, Dépendances et territoires à souveraineté spéciale, Liste des destinations touristiques les plus attractives, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Application_de_la_peine_de_mort_dans_le_monde&oldid=177685871, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article contenant un appel à traduction en arabe, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Noel Jordan, Melvin Inniss et Errol Farrell. Cela fait près de trente ans que la peine de mort n’a pas été appliquée en Tunisie. L’annonce du président en faveur de la peine de mort est choquante et va à l’encontre de la pratique établie depuis des décennies consistant à ne pas procéder à des exécutions. Dans son rapport annuel 2019, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCCT) dénonce la peine de mort comme la forme de torture la plus cruelle. Publié le : 30/09/2020 - 23:02 ... considéré que "quiconque tue une personne sans aucune raison mérite la peine de mort". A ce jour, une centaine de personnes se trouvent encore dans les couloirs de la mort, selon l'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT). « L'Azerbaïdjan a en effet aboli la peine de mort le, Lorraine Millot, « Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l'Europe est à vomir », dans. Le Conseil de l'Europe (47 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole no 6 signé et ratifié par tous sauf la Russie[56]. Contre la peine de mort en Tunisie. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.Mettre à jour les liens concernant l'Europe. L’abolition de la peine de mort est un marqueur éminent de la démocratie nouvelle en Tunisie. ONG de plaidoyer international et d’éducation et sensibilisation à l’abolition de la peine de mort, ECPM a le statut ECOSOC à l’ONU depuis 2016 [2]. Zyed Krichen, « Le Mouvement Ennahdha : Qui est-il ? Peine de mort maintenue pour les crimes en temps de guerre. Noura Boursali, « Le complot de décembre 1962. Le texte est vivement critiqué par les organisations de défense des droits de l'homme pour son caractère liberticide[24]. Dès l'accession du pays à l'autonomie interne, en juin 1955, Salah Ben Youssef s'oppose à Habib Bourguiba. En 2019, au moins 20 États ont procédé à des exécutions tandis que 56 pays au total ont prononcé des condamnations à mort[1],[2],[3]. En 2013, le gouvernement annonce que la peine de mort sera désormais appliquée, puis suspend cette décision en 2015. En 2014, la nouvelle constitution, saluée à l'international pour ses avancées, a consacré le "droit à la vie", sans abolir la peine capitale. Fallait-il les tuer ? Le 31 décembre, 26 inculpés (18 civils et huit militaires) dont l'un est en fuite sont traduits pour complot contre la sûreté de l'État. Le site en référence n'existe plus. En 1938, le peuple adopte par 53,5 % des voix, un nouveau code pénal qui prévoit, entre autres, l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun, et entrera en vigueur le 1er janvier 1942. Mais alors qu’un sordide fait divers secoue le pays, Kaïs Saïed, le président tunisien, a estimé qu’elle devait être à nouveau appliquée. Dans cette phase de transition où le pays est encore une monarchie et n'est pas encore doté d'une constitution, la Haute Cour dispose de pouvoirs absolus puisque ses arrêts sont immédiatement exécutoires et ne peuvent être attaqués ni par voie d'appel, ni par pourvoi en cassation. Améliorez-le ou discutez-en. Selon le décret, « tous ceux qui ont été emprisonnés ou qui ont été poursuivis pour des crimes de droit commun à la suite de leurs activités politiques ou syndicales [sont en mesure] de bénéficier de l'amnistie ». Dans l'année 1963, plusieurs procès se tiennent en marge du complot[5] : En 1980, à la suite des événements de Gafsa qui voient un commando armé en provenance de Libye tenter de provoquer une insurrection populaire, les membres du commando sont appréhendés et traduits en justice. ». Il y a depuis longtemps des opinions très différentes selon les personnes sur la peine de mort : certains la défendent et d'autres veulent qu'elle n'existe plus, donc qu'elle soit abolie. L'Indonésie est un pays dont les lois pénales autorisent les condamnés à faire appel (mais leur peine peut aussi être aggravée dans ce cas), puis à se pourvoir devant la Cour suprême. Par ailleurs, ces procès montrent par leur organisation les méthodes employées à diverses époques afin d'utiliser la justice comme outil de sanction des mouvements d'opposition. Sur les 47 États du Conseil, 41 États ont déjà signé et ratifié le protocole[62]. Appliquer la peine de mort est la saison. Il faut rappeler que 2012 il y a 9 condamnés à la peine capitale qui n’ont pas été exécutés, 5 en 2013, 2 en 2014, 44 en 2016, 25 en 2017, 12 en 2018, 39 en 2019. La Russie ne fait pas encore partie de ce groupe. Plus tard, après l'arrivée de Zine el-Abidine Ben Ali au pouvoir en 1987, d'autres procès mettant en cause des syndicalistes ont lieu : Après les évènements du 26 janvier 1978, connus aussi sous l'appellation de « Jeudi noir », qui se sont soldés par des dizaines de morts, une série de grands procès a lieu. « La Cour de sûreté de l'Etat a rendu son verdict », Rassemblement constitutionnel démocratique, mouvement social du bassin minier de Gafsa. Les condamnés sont cependant graciés quelques mois après le procès. Le procès fortement médiatisé se tient dans une salle de la caserne de Bouchoucha du 12 au 17 janvier. La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort et le seul non membre du Conseil de l'Europe. Ahmed Ben Salah, leader syndicaliste des années 1950, est devenu dans les années 1960 le bras droit du président Habib Bourguiba. Luiza Toscane, « Gafsa, Tunisie : lourdes condamnations à l'encontre de syndicalistes ». Crimes capitaux. Un panel de trois juges examine en premier ressort une éventuelle condamnation à la peine de mort. La peine de mort en Tunisie : un débat déjà relancé par la montée du terrorisme religieux Il faut rappeler que 2012 il y a 9 condamnés à la peine capitale qui n’ont pas été exécutés, 5 en 2013, 2 en 2014, 44 en 2016, 25 en 2017, 12 en 2018, 39 en 2019. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[58] signé par la totalité de ses membres[59], mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[60]. Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquant la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En février 2011, le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a adopté la suppression de la peine de mort pour 13 crimes non violents (en barré dans la liste) [1].Sources : Le code pénal chinois (version anglaise) [2] Crimes contre l'État et la paix publique. Cette fois, les conjurés, dont beaucoup sont d'anciens résistants (Lazhar Chraïti, Ali Ben Salem, etc.) Mais alors qu’un sordide fait divers secoue le pays, Kaïs Saïed, le président tunisien, a estimé qu’elle devait être à nouveau appliquée. À la date de l'amnistie, on estime que de 300 à 500 prisonniers politiques étaient toujours en prison[27]. La dernière modification de cette page a été faite le 15 mai 2020 à 16:06. La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». Le meurtre crapuleux dans la banlieue de Tunis de Rahma Lahmar, 29 ans, ravive la polémique sur la peine de mort. Quatre assassinats de femmes en ces quelques dernières semaines, en plus des multiples actions terroristes à réprimander, ont créé un élan favorable à la peine de mort en Tunisie. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays et des sanctions sont toujours prononcées même si elles ne sont pas appliquées[Note 1]. Ces criminels sont rarement exécutés plus de 12 ans après leur crime alors que cette durée va jusqu'à … Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort[61], à cette fin le protocole no 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Une erreur judiciaire a conduit à l'exécution d'un officier israélien, Les exécutions peuvent uniquement avoir lieu sur autorisation du, Trois hommes sont exécutés (deux par pendaison et un par peloton d'exécution) par le, Un référendum sur le retour de la peine capitale à l'initiative du président Erdogan pourrait bientôt se tenir, Abolie en 1973 pour la justice fédérale, l'État de la, Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1970. Douze d'entre eux voient leur inculpation maintenue en novembre. Bien que la plupart des victimes aient été blessées par les forces de l'ordre, ce sont les syndicalistes qui sont tenus par l'État pour responsables du désordre et qui par conséquent passent en justice[12]. Elle est rétablie en 1991, mais jamais appliquée. Accueil Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse; Monde arabe Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse Article par Delphine Judith publié le 28/01/2014. « Si le fait à raison duquel l'extradition est demandée, est puni de la peine capitale par la loi de la Partie requérante et que, dans ce cas, cette peine n'est pas prévue par la législation de la Partie requise, ou n'y est généralement pas exécutée, l'extradition pourra n'être accordée qu'à la condition que la Partie requérante donne des assurances jugées suffisantes par la Partie requise, que la peine capitale ne sera pas exécutée. Aux grèves et sit-in des ouvriers, le régime oppose la justice, surtout dans le cas où les mouvements sociaux tournent à l'émeute. L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. » Article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957. À diverses occasions, des contestations touchent des lycées. 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix. Depuis près de trois décennies, la peine de mort fait l’objet d’un moratoire en Tunisie. La dernière modification de cette page a été faite le 16 décembre 2020 à 06:54. Alors que dans bien des États, les condamnés à mort sont presque assurés de mourir de vieillesse dans le couloir de la mort, en Virginie, la grande majorité des peines prononcés ont été appliqués. Lorsque celle-ci tourne à l'échec avec la crise de septembre 1969, Bourguiba fait porter l'échec sur Ben Salah et l'accuse de l'avoir trompé. Hélène Bailly, « Tunisie : Le drame des internautes de Zarzis ». On a ainsi assisté à certains grands procès visant les dirigeants et participants à ces mouvements sociaux. Nous, citoyens et citoyennes de la Tunisie et ami(e)s de la Tunisie, demandons au président de la République et le président du Parlement tunisien de faire toute la transparence sur la pratique de la peine de mort en Tunisie. Le 25 décembre 1962, le gouvernement tunisien annonce la découverte d'une tentative de complot visant à assassiner le président Habib Bourguiba[2]. Le président tunisien, Kaïss Saïèd, a déclaré lundi soir lors d'une réunion du conseil de sécurité qu'il était en faveur du retour de la peine de mort. Noura Boursali, « Le complot de 1962 et l'institutionnalisation du parti unique ». Mais pour l'essayiste Amine Snoussi, ce débat mène à une impasse. Le projet de loi avait été entamé dès le 20 janvier, soit six jours après la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali. Que veut-il ? Les grands procès tunisiens sont des procès politiques de masse qui ont émaillé l'histoire de la Tunisie moderne depuis l'indépendance du pays jusqu'à la révolution tunisienne de 2011. L'épilogue de l'expérience coopérative se solde devant les tribunaux[7] : À partir des années 1960 et 1970, les universités sont des foyers de contestation sporadiques au régime tunisien. La peine de mort y est encourue pour meurtre aggravé et théoriquement pour vente d'une drogue létale et viol d'enfant suivi de blessures. 105 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 8 seulement pour les crimes de droit commun et 28 n'y ont pas eu recours depuis au moins dix ans et semblent avoir pour pratique officielle ou officieuse de s'abstenir de procéder à une exécution, même si elle reste en vigueur. Le débat sur la peine de mort relancé en Tunisie. Comme ce fut le cas en URSS, avec les grands procès de Moscou, les grands procès en Tunisie sont surtout le reflet du caractère autoritaire du pouvoir absolu détenu par des présidents sans réels contre-pouvoirs, avec un régime de parti unique (Néo-Destour devenu Parti socialiste destourien puis Rassemblement constitutionnel démocratique) et l'absence d'indépendance de la justice. La peine de mort est abolie en 1979 sauf pour les crimes de, Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1968. Une juridiction d'exception, la Cour de la sûreté de l'État, avait été créée à l'occasion du premier grand procès de la gauche tunisienne en 1968[14] : Dans les années 1980 et au début des années 1990, les mouvements islamistes qui avaient gagné en popularité ont fait l'objet de plusieurs grands procès politiques : Après les attentats du 11 septembre 2001 et l'attentat d'avril 2002 contre la synagogue de la Ghriba (Djerba), le régime tunisien adopte le 10 décembre 2003 une loi anti-terroriste, officiellement pour soutenir les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme. L'homme, qui occupe la tête de cinq ministères à cette époque, est en première ligne dans l'expérience coopérative. Le 19 novembre 2009, la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. Le 19 avril 1956, un mois à peine après l'indépendance du pays, une juridiction d'exception, la Haute Cour, est mise en place par le pouvoir. Vincent Geisser et Chokri Hamrouni, « Interview inédite de Rached Ghanouchi, leader historique du mouvement tunisien « Renaissance » ». La justice tunisienne continue à condamner chaque année des dizaines de personnes à la peine de mort, notamment dans des affaires de terrorisme, mais cette peine n'a … et certains des militaires en exercice (Moncef El Materi)[3], sont traduits devant une juridiction militaire. Les mentalités changent petit à petit et ont permis qu'elle soit supprimée en 1981, grâce au dévouement de l'avocat fr… ». En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application[57]. En tout près de 70 % des condamnations à mort ont été mises à exécution contre près de 50 % au Texas [1]. À la même période, le procès de quarante dirigeants syndicalistes de la région de Tunis s'ouvre dans la capitale ; ils sont accusés de nombreux chefs d'inculpation dont celui d'incitation au désordre, au meurtre et au pillage, qui est puni par la peine de mort par le Code pénal tunisien à cette époque. L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. Aucune exécution depuis l'indépendance en, La peine de mort n'est plus automatique pour les crimes les plus graves, mais à la discrétion du Juge, depuis la loi du, L’Azerbaïdjan a aboli la peine de mort le, Les autorités de la Région Autonome Wa, dans l’État Shan, ont procédé à l'exécution de deux hommes en, Un projet de loi limitant l'application de la peine capitale aux crimes exceptionnels commis en temps de guerre et aux actes terroristes a été adopté par les deux chambres du Parlement fin mars et fin, Le Portugal a aboli la peine de mort pour tous les crimes en, Après un moratoire mis en place en 2010 par le président, Avait déjà été partiellement abolie entre, Avait déjà été abolie entre 1987 et 1994. Procès de la jeunesse étudiante et lycéenne, Procès des syndicalistes et des mouvements ouvriers, Procès en application de la loi anti-terroriste. Procédure Procédure judiciaire. Pour Luiza Toscane, militante des droits de l'homme en Tunisie, l'amnistie générale va permettre aux victimes de la justice de bénéficier de papiers d'identité, du droit à la circulation dans et à l'extérieur du pays, aux études, à la santé, à l'emploi tout comme elle va mettre fin au contrôle administratif des anciens prisonniers politiques[28].