« En plus des lois, nous avons pensé à des procédures et mécanismes que nous soumettrons au gouvernement pour qu’ils deviennent une stratégie officielle du gouvernement », a révélé le ministre. Avec eux nous appliquerons la discrimination positive. Le régime fiscal privilégié cité ci-dessus est accordé une seule fois non renouvelable soit à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local ou à l’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé, à la personne physique résidente à l’étranger. Ce décret porte amendement du décret n°95-197 du 23 janvier 1995 qui fixait les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi. Le coût de la vie y est aussi plus avantageux qu’en France. Cependant, le gouvernement ne renoncera pas aux avantages fiscaux mis en place pour les non-résidents dont : la déductibilité des pensions alimentaires, réduction d’impôt Pinel, l’exonération des plus-values immobilières en raison du départ à l’étranger, l’exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du capital. @Lecteur. Tunisiens à l'étranger; La banque au quotidien; Épargner pour vos projets; Financer vos projets; Fructifier votre capital; Offre Crédit Immo 48h Chrono; PACK MARHABA; Agences; Contactez STB Les Tunisiens résidents à l'étranger, demande une diminution des tarifes des voyages et ce ne pas des autorisation aux crédits avec intérêts ou sans ! La Banque de l’Habitat (BH) a annoncé l’octroi d’une série de nouveaux avantages au profit des Tunisiens résidents à l’étranger. Pack Carthage. Le commencement de l’exécution du projet ou la participation à un projet doit être faite dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date d’obtention du bénéficiaire de l’attestation de dépôt de la déclaration d’investissement. Ainsi nos concitoyens résidents à l’étranger peuvent bénéficier, une seule fois non renouvelable, des avantages fiscaux dans le cadre du retour définitif à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local d’un motocycle ou d’un L’évaluation des apports doit être faite par un commissaire aux apports conformément à la législation en vigueur. Tunisiens résidents à l’étrange : 1. La situation des matériels, équipements et du camion est régularisée sans paiement du montant des droits et taxes dus à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet. Le camion importé ou acquis localement dans le cadre du régime fiscal privilégié, doit être immatriculé dans la série normale tunisienne « régime suspensif » symbolisée par les initiales des termes « régime suspensif » inscrits en langue arabe « ن ت ». Les salaires de source française font l'objet d'une retenue à la source spécifique. Les Tunisiens à l’étranger sont perpétuellement considérés comme une partie prenante de La Tunisie et ce de par le rôle de premier plan qu’ils jouent dans la préservation de l’image rayonnante de La Tunisie à l’étranger ainsi que leurs apports considérables à l’économie nationale. Les billets sont des Aller-Retour avec un Minimum de séjour illimité et un Maximum de 2 mois sur le territoire Tunisien. Un tarif unique et une économie de plus de 45% sur l’ensemble des produits; ... Les avantages clients groupe BNP Paribas. Le régime fiscal privilégié est accordé à l’acquisition sur le marché local des équipements, matériels et du camion (y compris le matériel roulant), en vertus d’une attestation d’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation et des droits sur le chiffre d’affaires, délivrée par le bureau de contrôle des impôts concerné, et ce, sur la base d’un certificat d’éligibilité délivré par le chef de bureau régional des douanes territorialement compétent par rapport au lieu de l’implantation du projet. Le montant des droits et taxes est calculé sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet. Le g�ant du porno Pornhub proc�de � une purge � des millions de vid�os suppr... "La tentation populiste", le nouvel ouvrage qui tente d�expliquer les r�sult... La 5G, gage de souverainet� et de s�curit� pour l�Afrique. « Ils sont au nombre de 1,3 million et représentent 12% des Les Avantages Fiscaux au Profit des Tunisiens Résidants à l'étranger & Conditions de leur Octroi. Les avantages fiscaux pour les MRE Les MRE qui disposent d’un bien immobilier au Maroc bénéficient depuis 2015 d’un nouvel dispositif. Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié doit importer ou acquérir auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant) sans transfert de devises. La demande de bénéfice du régime fiscal privilégié doit être accompagnée des pièces suivantes : Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié doit fournir les pièces suivantes: En cas de participation du bénéficiaire du régime fiscal privilégié à un projet, la participation dans le capital du projet ne doit pas être inférieure à la valeur des équipements, matériels et du camion (y compris le matériel roulant) objet du privilège fiscal et doit être mentionné sur les statuts que les équipements, les matériels et le camion représentent un apport en nature. UBCI Groupe BNP Paribas vous accompagne à toutes les étapes de votre projet immobilier en Tunisie. Et peuvent être admises pendant la durée d’une année, des listes complémentaires portant sur le même projet établies selon les mêmes modalités décrites ci-dessus ; Copie du contrat ou de la facture d’achat ou de tout autre document prouvant la propriété des équipements, des matériels et du camion ; Copie des statuts de la société dans laquelle une participation est prévue ; Copie de l’extrait du registre de commerce de la société ; Copie enregistrée du procès-verbal de l’assemblée relatif à l’augmentation du capital de la société le cas échéant ; Un engagement écrit de la société de ne pas céder les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant), bénéficiant du régime fiscal privilégié durant les cinq premières années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif  RS». Une fois en Tunisie, les agences Attijari Bank, renforcées par des chargés d’accueil dédiés, garantiront à nos ressortissants installés à l’étranger une prise en charge à la mesure de leurs attentes. Cet avantage n’est octroyé qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie. A partir du 1er avril 2017, les avantages fiscaux sont actuellement classés dans les codes fiscaux du droit commun selon la nature de l¶impôt. Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3,5T). Il est interdit de céder les matériels, équipements et le camion (y compris le matériel roulant), bénéficiant du régime fiscal privilégié durant les cinq premières années à compter de la date d’enregistrement de la déclaration en douane afférente à l’importation des matériels et équipements ou de la date d’émission de la facture relative à leur acquisition sur le marché local, et à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif ». Les véhicules bénéficiant de l’avantage fiscal susvisé sont immatriculés dans la série normale «RS» et sont assortis d’une réserve d’incessibilité de cinq ans. Et en cas d’acquisition sur le marché local, l’intéressé doit prouver l’importation d’un montant en devises équivalent à la valeur des acquisitions locales. Développer les formalités de transport, d’accueil et des services administratifs: – programmer 258 vols soit 40.000 sièges supplémentaires. Copie de l’attestation de dépôt d’une déclaration d’investissement délivrée par l’organisme compétent selon le secteur d’investissement conformément à la législation en vigueur (Agence de de promotion de l’investissement et de l’innovation – Agence de promotion des investissements agricoles – Office national tunisien du tourisme- Office national de l’artisanat)  accompagnée d’une liste détaillée de tous les équipements, matériels et d’un camion (y compris le matériel roulant), visée par l’organisme d’investissement concerné et ventilée selon les articles à importer et ceux à acquérir sur le marché local. Nous leur ferons bénéficier d’avantages fiscaux », a-t-il déclaré lors de son intervention jeudi 27 juillet 2017 sur les ondes de Shems Fm. La date d’expiration du délai d’incessibilité fixée à cinq ans est calculée à compter de la date d’immatriculation du camion dans la série normale tunisienne « régime suspensif ». Participer à la représentation de la direction générale des douanes dans les commissions ad-hoc chargées de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires touchant les tunisiens résidents à … Franchise douanière pour les Tunisiens résidents à l’étranger Incitations pour la mise à niveau Ancien code d’investissement. janvier 2007, a fixé les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger ainsi que les conditions de leur octroi. 2- Le privilège fiscal est accordé aux femmes tunisiennes mariées et remplissant les conditions susvisées et ce nonobstant son âge à la date de sa dernière entrée en Tunisie . Être de nationalité tunisienne et ayant atteint l’âge de 18 ans au moins à la date de la demande du bénéfice de ce régime ; Avoir été résident à l’étranger pour une période égale à deux ans au moins et ce, pour la période précédant immédiatement la date de sa dernière entrée en Tunisie. Instruire toutes les requêtes émanant d’autres ministères et concernant les tunisiens résidents à l’étranger. Ce montant est calculé sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet après présentation d’une autorisation d’importation délivrée par ledit service. Décret n° 2013-4632 du 18 novembre 2013, fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidents à l’étranger dans le cadre de réalisation de projets ou de participation à des projets. Il a été prévu à cet effet de faire des réductions de 33% sur les prix des billets (pour les enfants de 0 à 18 ans) et de 25% (pour les jeunes de 19 à 26 ans); ?faisons une comparaison entre ces deux r�sidents,qui apportent plus de revenues au pays ,qui fructifient plus son argent ici malgr� mille et un obstacles, c simple nous tunisiens et tunisiennes auront aussi le droits pour deux FCR ET DEUX AGREMENTS. Puisque nahdha n'est plus concern� par quoique ce soit, � part la Turquie qui esp�re vendre un peu plus de glibettes, cette secte d'escrocs n'est actuellement sauv�e in-extremis que par le Pr�sident Beji Ca�d Essebsi ; qui on ne sait trop pourquoi a eu piti� d'eux alors qu'ils ne m�ritent pour tous les d�lits qu'ils ont commis aucun pardon. L’article 40 de la loi n°2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015. En cas de décès du bénéficiaire du régime fiscal privilégié, la Franchise accordée au titre des matériels, équipements et du camion (y compris le matériel roulant) importés ou acquis localement demeure un droit acquis pour les héritiers qui ne sont plus soumis à la réserve d’incessibilité pendant 5 ans. En cas de décès du demandeur du privilège avant d’avoir accompli les formalités d’octroi de l’avantage fiscal et les conditions requises, les héritiers peuvent bénéficier du régime fiscal privilégié au titre des matériels, équipements et du camion (y compris le matériel roulant) déjà importés ou acquis localement par l’intéressé avant son décès et ce, sous réserve de l’engagement des héritiers de réaliser le projet ou de participer à un projet conformément aux conditions réglementaires. Ce montant est calculé sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de régularisation et une attestation de Mainlevée est délivrée en l’objet. Renseignez-vous auprès du service des impôts des particuliers des non-résidents pour connaître les dispositions qui pourraient résulter d'une convention fiscale. OK mabrouk ala tawansa r�sidents a l �tranger ,et les r�sidents en Tunisien ?????? Moi je me demande comment un ministre peux se mettre dans la peau des tunisiens a l'etranger il doit parler des prix exhorbitant q'une unite touristiques demande a ces travaileeurs emmigres car c'est ca qu"ont est monsieur et personne ne peut nous representes depuis l'independance on a meme de l'eau potable chez nous au rif du kef. Le ministre des Affaire sociales, Mohamed Trabelsi, a évoqué le dossier des Tunisiens résidant à l’étranger, rappelant l’importance de la diaspora tunisienne de par le monde : « Ils sont au nombre de 1,3 million et représentent 12% des Tunisiens. Découvrez les solutions UBCI Groupe BNP Paribas qui vous accompagnent ici et là-bas. Le représentant de FIPA-Tunisia Bureau de Milano M. Bilel Dardouri a pris part au webinaire « vivre en Italie, investir en Tunisie : avantages et opportunités pour les Tunisiens Résidents à l’étranger en Italie » organisé virtuellement le 06 novembre 2020. Sa rédaction laisse penser que, suite à l’amendement adopté le 6 octobre 2020 en commission des finances de l’AN, les revenus des non-résidents ne seraient plus imposés selon leur montant au taux de 20% et 30%, mais au taux de 0%, 12% ou 20%. Vous êtes tunisiens résidents à l’étranger, vous souhaitez investir en Tunisie, voici vos avantages, trouver les coordonnées de l’ambassade et des consulats, Les plaintes portées par notre association, Les droits et devoirs des tunisiens en France, Les représentations tunisiennes en France, Les Sites Internet des communes tunisiennes, courrier du président de l’association des tunisiens de france ATDF adressé à l’ambassadeur de Tunisie en France, pour vous aider à mieux comprendre les programmes des partis pour les élections et faire votre choix pour qui voter, vous voulez faire un don de matériel, de vêtements, d’outils etc… pour les orphelinats, hôpitaux, structures sociales en Tunisie, dans quelles conditions et comment les dédouaner, Contrefaçon: Rôle des services des douanes en matière de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie, Vous partez en vacances en Tunisie, ce qui est permis ou interdit d’emporter avec soi, L’ELCO (enseignement de la langue et culture d’origine) un outil efficace pour la construction de citoyens, Les bénévoles de notre association se mobilisent pour la réalisation du char tunisien pour le carnaval d’Argenteuil, Un héros qui mérite un hommage à la hauteur de son sacrifice, Pour bloquer les sollicitations téléphoniques abusives, la DGCCRF vous conseille, consommateurs: quels sont vos droits pendant les soldes. L’autorisation susvisée ne peut être accordée qu’au profit des personnes recrutées par le propriétaire du camion ou la société dans laquelle est prise une participation sur la base d’une demande en l’objet appuyée des justificatifs nécessaires et essentiellement une attestation de travail valable et une attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale de la personne recrutée. Mr le ministre pensez � l'arnaque � la goulette. Finissez l�ann�e en beaut� avec Ooredoo: 15.000 DT CASH � gagner ! ... Autres Avantages Fiscaux Activités de soutien et Lutte contre la pollution : Toutefois, le législateur a prévu plusieurs autres cadres incitatifs (avantages fiscaux et financiers) régis par des lois spécifiques, en dehors des codes fiscaux … Le camion et le matériel roulant objet de la demande de bénéfice du régime fiscal privilégié, doivent : La demande de bénéfice du régime fiscal privilégié, établie sur le pré-imprimé spécial « 6.3.41 », doit être déposée auprès du bureau régional des douanes territorialement compétent par rapport au lieu d’implantation du projet ou auprès du bureau des douanes de rattachement désigné par le directeur général des douanes et ce, à l’importation ou à l’acquisition auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé. Peut-�tre que l'argent provenant du Golfe s'ass�che... Novembre 2020 : Suzuki leader du march� automobile Tunisien, La plus grande usine de pl�tre bloqu�e depuis des mois � Tataouine, Cr�ation de sites web en Tunisie : Un nouveau concept, Samsung One UI 3 : l�exp�rience utilisateur Galaxy atteint de nouveaux sommets avec Android 11, Tunisie Telecom r�alise le premier appel 5G en Tunisie. M. Trabelsi a ajouté que certains d’entre eux possèdent des compétences scientifiques ainsi que des fonds et que des lois doivent être émises pour que la Tunisie en tire avantage. Le régime fiscal privilégié est accordé à toute personne remplissant les conditions suivantes : 1- Est considérée date de la dernière entrée en Tunisie, la date d’entrée en Tunisie de la personne concernée qui précède immédiatement la date du dépôt de sa demande de bénéfice du régime fiscal privilégié ou la date de son retour définitif déclaré par écrit aux services des douanes et faisant l’objet d’une décision écrite. Il faut diminuer le pris des billets pour tout le monde même s'ils faut retirer les avantages de tout les sinistres, ils sont payés pour rien faire d'ailleurs Les Tunisiens résidant à l’étranger seront, désormais, autorisés d’effectuer des dépôts en devises dans les banques tunisiennes selon un taux compétitif par rapport à ce qui est pratiqué dans les pays de résidence, y compris ce qui contribue aux actifs en devises, a annoncé le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaiche.