Bail commercial : Quid de la taxe sur les ordures ménagères ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 septembre 2018 n°17-22498, confirme sa jurisprudence et rappelle que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne pouvait être mise à la charge du preneur (et récupérée par le bailleur) qu’en vertu d’une stipulation expresse du bail, car elle ne constitue pas une charge afférente à l’immeuble.
Cette situation est malheureusement courante pour les baux antérieurs à la loi Pinel du 18 juin 2014 qui comportent le plus souvent des clauses très générales.

Les bureaux européens séduisent les investisseurs Coréens

La Corée du Sud triple ses placements en immobilier de bureaux en 2017. Sept marchés dont la France sont prioritaires.

Les investissements chinois en immobilier de bureaux ont atteint, en 2017, des sommets en Europe avec 9,5 Mds €, en forte hausse par rapport à la moyenne de 2,7 Mds € enregistrée sur 5 ans.
Par ailleurs, la part de la Corée du Sud est passée de 8 % des investissements asiatiques en Europe au cours des cinq premiers mois 2017 à 25 %.

95 % des investissements immobiliers asiatiques sont tournés vers sept marchés prioritaires. La France vient en troisième position après le Royaume-Uni et l’Allemagne, suivie par les Pays-Bas, l’Italie et la Belgique.

Une affaire à suivre.

Source Agora Biz

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