COUR DES COMPTES 10 Le projet de rapport soumis à la chambre du conseil a été préparé, puis délibéré le 28 juin 2018, par la première chambre, présidée par M. Briet, président de chambre, et composée de M. Cazala, Mme Bouygard, MM. 75100 PARIS cedex 01 . Gérald Darmanin Ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt cours de l'année 2019, a connu un accroissement de 12,8% du nombre de comptes de monnaie électronique et de 1,8% de la valeur des transactions. Karim Zaouaq. » Au cours de cette même période, 21 pays ont rapporté zéro cas de paludisme États financiers consolidés et notes annexes Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 135 Nous avons considéré que la détermination de la va-leur du goodwill est un point clé de notre audit . Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg 2016 2.1.1. Présentation du contrôle de la Cour 1.1. » Entre 2000 et 2019, le nombre de pays comptant moins de 100 cas de paludisme indigène, un bon indicateur que l’élimination de la maladie est proche, est passé de 6 à 27 (figure 4.1). Présentation des Résultats 2020. RAPPORT ANNUEL – Cour des comptes, mai 2017 / 3 Rapport annuel 2016 Préambule5 À propos du rapport annuel 7 Objectif 7 Structure et destinataires 7 Visite de Sa Majesté le Roi à la Cour des comptes 8 Chapitre 1 : Présentation de la Cour des comptes 11 1.1 Vision, valeurs et missions 11 1.2 Organisation 12 1.3 Ressources 14 Rapport Cour des Comptes au Sénégal: le DG de la Cices s’explique. PSE PAP 2A 2019 - 2023. consulter relecharger. 1 G5 Cour Supérieure des Comptes Et du Contentieux Administratif CSCCA RAPPORT FINAL RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET L’EFFICACITÉ DES … Aussi, les rapports des auditeurs varient en fonction de la nature de la mission et du niveau d’intervention exigé. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Le rapport 2019 ne fait pas exception à la règle. Annexe 3– Missions de commissaire aux comptes des membres de la Cour des comptes en 2019 Entreprises publiques Membre(s) de la Cour des comptes Fondement légal Rémunérations annuelles brutes en euros Académie de recherche et d’enseignement supérieur (Ares) Florence Thys Décret du 09.01.2003, art. Le dernier suivi réalisé en 2013 par la Cour avait montré que la majorité des recommandations n’avait pas été mise en œuvre dans les délais prévus. cour des comptes 15, Avenue Franklin Roosevelt BP : 9097 Dakar Peytavin Dakar (Sénégal) Tel. Le rapport public annuel, publié mardi 25 février, continue donc de marteler le message déjà maintes fois émis ces dernières années : le déficit se réduit trop peu et trop lentement. prédominance des femmes (50,2%) sur les hommes avec respectivement 7 428 119 contre 7 371 760, soit un rapport de masculinité de 99 hommes pour 100 femmes. Premier trimestre. Contenu des productions de la Cour des comptes _____ 29 1.3. Cour des comptes L'accueil des enfants de moins de … 15 5.000,00 5.000,00 Proximus Pierre Rion Jan Debucquoy Loi du 21.03.1991, art. VI COUR DES COMPTES Le projet d’acte de certification a été examiné et approuvé, le 7 mai 2013, par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de MM. Certains signes montrent cependant qu’une limite pourrait avoir été atteinte. La Cour des comptes est créé par l'article 88 de la Constitution [9].Elle est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques. Ce rapport se compose de deux tomes. : (221) 33 859 96 97 Fax : (221) 33 859 90 40 Ce rapport est également disponible sur le site web de la Cour des comptes : www.courdescomptes.sn Cycle de formation sur le suivi des objectifs de développement durable; 08 Jui. Rapport du FMI n° 19/34 SENEGAL EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES ... Janvier 2019 . Les rapports de la Cour des comptes 2015, 2016 et 2017 ont été remis au chef de l'Etat et publiés depuis la semaine dernière. progression de 23,5% par rapport à 2016.Au quatrième trimestre de 2017, le cours du Brent est estimé en moyenne à 61,5 dollars, franchissant la barre des 60 dollars pour la première fois depuis le deuxième trimestre de 2015. Les Cours et Tribunaux La Cour des Comptes, délibérant en chambres réunies, le 12 mars 2019, conformément aux articles 3, 8, 19 alinéa 3 et 64 de la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes, a adopté le présent rapport … Download Free PDF. 13, rue Cambon . asecna online - Rapports annuels. Plan Senegal Emergent (PSE) PSE RESUME. Audits thématiques : relevé des publications 2018-2019 en juillet 2019, la Cour des comptes a publié un rapport relatif au processus d’indemnisation des travailleurs et au financement du Fonds de fermeture des entreprises. Audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2018 Cabinet MPANAZAVA 9 / 50 2 Rapport de … Mardi 28 avril 2020 - 13:04 Annual Report Our Impact WASH Education Resilience and Livelihoods Child Protection Senegal. C’est ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport de 123 pages sur la lutte contre les contrefaçons* rendu public le 3 mars. Ils n’ont été présentés que ce vendredi au président de la République. Rapport sur les comptes publics flamands de l’année 2018 – Cour des comptes, juillet 2019 3/3 utiles et fiables, résultant d'un examen contradictoire. Si ce rapport revient sur l’année 2019, l’UNICEF n’en reste pas moins tourné vers l’avenir. Le A ce stade, le rapport n’est pas public, mais je ne peux que me féliciter de toutes les procédures que nous 20 Mai. La cour des comptes comme la cour suprême pour la déclaration du patrimoine du président obéit au chef de l’exécutif. Introduction L’article 5, paragraphe (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes Ce rapport peu commenté en raison de l’explosion médiatique de la pandémie Covid-19 prend une acuité particulière alors que la compétition internationale pour les traitements et vaccins contre le coronavirus fait rage. Comptes consolidés 2020 (format excel) Périmètre de consolidation d'Orange SA et titres de participation au 31 décembre 2020. Download with Google Download with Facebook. • La période entre 2000 et 2019 connaît une diminution marquée de la mortalité et de l’incidence des cas de paludisme dans le monde : » Le taux d’incidence des cas de paludisme (cas pour 1 000 habitants exposés au risque de paludisme) est passé de 80 en 2000 à 57 en 2019 (figure 3.2 a). Sénégal ... 1.2. Cour des comptes Avec l’appui de l’Inspection générale des affaires sociales Établi par Rapport fait à la demande du Premier ministre Janvier 2019 Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail Neuf constats, vingt propositions . Au cours de l’année 2019, la Banque Centrale a continué à œuvrer pour une politique monétaire visant la stabilité des prix. Lire plus. Fait à la Cour, le 25 novembre 2013. Rapport RB Sénégal 2019 version finale Soumis par Thomas le ven, 10/25/2019 - 14:53 Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. ... La procédure de modification est en cours de finalisation. Tournée agricole du Président Macky SALL. Sylvie LEMMET est membre de la CNIL depuis février 2019. Dakar – 17 Novembre 2018 – Le Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Sénégal (CN-ITIE Sénégal) informe l’opinion nationale et internationale, de la publication officielle, ce Lundi19 Novembre 2018, du Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2017, sur son site internet www.itie.sn. Rapport spécial sur la réalisation de logements sociaux 9 I. LES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES 1. La Transparence tout le monde y gagne! Cet avis, rendu en octobre 2019… 8 COUR DES COMPTES Le projet de rapport de certification soumis à la chambre du conseil a été préparé par la sixième chambre de la Cour des comptes, présidée par M. Morin, président de chambre, et composée de M. Briet, président de chambre maintenu, Mme Carrère-Gée, M. Viola, Mme Latare, M. de la Source: Cour des comptes européenne. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). "Lecture croisée dans le rapport de la Cour des comptes de 2019 sur l'évaluation des services publics en ligne au Maroc" JIL journal of Human and Social Sciences, no. Nos services et nos élus ont été mis à contribution pour ré-pondre à toutes les questions posées. Tam-tam de l' Emergene n°10. Ce rapport résume la contribution de World Vision à l’amélioration du bien-être des enfants sénégalais au cours de l'année 2019. COUR DES COMPTES 02.06.2021. La Cour des Comptes. La prise en compte de la monoparentalité dans les systèmes socio-fiscaux une comparaison européenne. reçoit copies des états financiers des établissements publics et des autres organismes dotés de comptables publics, transmis à la Cour des comptes par les comptables de ces organismes, ainsi que de tous documents financiers nécessaires à ses activités d’études, d’analyse et de suivi du secteur ; : (221) 33 849 40 01 - (221) 33 849 40 02 Fax : (221) 33 849 43 62 Ce rapport est également disponible sur le site web de la Cour des comptes : www.courdescomptes.sn 3 utilisation plus intensive des terres . Le § 59 de la même norme considère qu’un rapport écrit comprend aussi bien un rapport en format papier qu’un rapport en format électronique. Rapport Général. Ce rapport fait également état des activités de la Commission de toponymie. En moyenne annuelle, le taux d’inflation est ressorti à -0,7% en 2019 contre une réalisation de 1,2% un an auparavant. Sénégal en bref. Disponible au format PDF (2,2 Moctets) Synthèse du rapport (532 Koctets) 2007, Etude portant sur la situation actuelle de l'agriculture en Afrique de l'Ouest, analyse des … Le projet de rapport de la Cour des comptes, établi sur la base du compte général 2020 transmis le 6 avril 2021, a été communiqué le 25 mai 2021 au directeur général du SPW BLTIC et au cabinet du ministre du Budget. liste des administrateurs rapport des commissaires aux comptes comptes annuels 2019 chiffres clÉs 2019 rÉsolutions rapport de gestion du conseil d’administration rapport du prÉsident du conseil d’administration rapport sur l’evaluation du conseil d’administration et des comites specialises ordre du jour de l’assemblÉe Ainsi, dans son arrêt du 8 juin 2017 (n° 16-19.185), la deuxième chambre civile de la Cour de cassa-tion approuve la cour d’appel qui énonce qu’une note critiquant un rapport d’expertise judiciaire COUR DES COMPTES 10 Le projet de rapport soumis à la chambre du conseil a été préparé puis délibéré les 10 et 15 octobre 2014 par la formation interjuridictions, présidée par Mme Froment-Meurice, présidente de chambre maintenue, et Accueil; Rapport semestriel d'exécution de la Surveillance Multilatérale de l’Union, juin 2019. L’indice des cours des produits de base diminuerait de 5,5%, sous l’effet de tensions commerciales persistantes et de la crainte d’un ralentissement de l’économie mondiale. En effet, depuis 2009, l’encours de la dette a plus que doublé passant de 345.177 MDH à 747.996 MDH en 2019, soit un taux annuel moyen de progression de 8,0% sur ladite période. Rapport semestriel d'exécution de la Surveillance Multilatérale de l’Union, juin 2019. Rapport national sur la situation de l’éducation (RNSE): édition 2018 2 AVANT PROPOS Le Sénégal, en 2018, suite à l’évaluation de la première phase 2014-2018 du Plan Rapport d’activités annuel CN-ITIE Sénégal – 2020. Cour des Comptes siége en audience plénière solennelle notamment IV. intérieur de la Cour des comptes, le présent rapport annuel a été adopté le 6 Chaoual 1440 correspondant au 9 juin 2019, par le comité des programmes et des rapports présidé par Monsieur Abdelkader BENMAROUF, président de la Cour des comptes. Dans cette rubrique, la Cour met à disposition un cetain nombre d'outils et de bonnes pratiques (présentations, matrices de contrôle, chartes,etc.) Comptes rendus 2017. Cour des Comptes Rapport public 2014 INTRODUCTION Le présent rapport général public annuel reprend, pour l’année 2014, les principales ... aux Administrations financières et économiques du Sénégal. Maroc : Synthèse du rapport de la cour des comptes. Ouverture d’un colloque national sur la gestion des finances publiques. Rapport public général annuel 2015. La Cour des comptes de Genève est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. MDH (+3,5%) par rapport à 2018, dont 53% sous forme de dette extérieure. Rapport … La Cour des Comptes, délibérant en chambres réunies le 21 juin 2017, conformément aux articles 3, 8, 19 alinéa 3 et 64 de la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes, a adopté COUR DES COMPTES 27.05.2021. Résultats des contrôles récurrents 2.1. Rapport public sur l’état de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes au Sénégal La loi portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat impose au Vérificateur général du Sénégal de présenter, chaque année, au Président de la République, un Rapport sur l’Etat de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Par ailleurs, la Cour des comptes a contrôlé l’Ordre et le contrôle s’est achevé en 2018. 29 Avr. À l’échelle du demi-siècle, l’efficacité de la politique de sécurité routière est indiscutable et ses résultats spectaculaires : de plus de 18 000 tués sur les routes de France en 1972, on est passé à moins de 3 500 en 2018 et en 2019. 2021 Nomination de Monsieur Brahim Benbih en qualité de procureur général du Roi près la cour des comptes; Toutes les actualités Ils sont diffusés par la Documentation française. Paris, le 10 juin 2021 . Angle rues de la Réunion et du Champ de Mars, Port-au-Prince, Haïti, Tél:(509)2817-2004 La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. LA PRÉSIDENTE France urbaine 22, rue Joubert 75009 Paris Tel : 01 44 39 34 56 Contacts : f.claeys@franceurbaine.org félicite que les travaux de la Cour met. relative à la Cour des comptes et de l¶article 66 du décret présidentiel n°95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes, le présent rapport annuel a été adopté le 21 Ramadhan 1439 correspondant au Karim Zaouaq. Présentation du contrôle de la Cour 1.1. Introduction L’article 5, paragraphe (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes PSE PAP 2014-2018. Le rapport public annuel 2021. ADRESSE Almadies, immeuble R+4, lot n°427, en face hôtel Azur BP 9097 Dakar - Sénégal Elle établit annuellement un rapport sur l’exécution des Lois de finances, ainsi que le procès-verbal de conformité à l’adresse de l’Assemblée Nationale. ... accélération au cours de l’année 2018 avec la finalisation du premier périmètre portant sur la Sénégal: Rapports 2018 et 2019 de la Cour des Comptes prévus en octobre. 2019, tout comme en 2018. validation du rapport de revue sectorielle en atelier avec l’ensemble des acteurs concernés. Les cours du pétrole s’établiraient à 61,8 dollars en 2019, contre 68,3 dollars en 2018, soit un repli de 9,6%. 15, Avenue Franklin Roosvelt BP 9097 Dakar - Tél. Des … Tam-tam de l'Emergence. -De comptes fournisseurs 401 et les trois premières lettres du nom du fournisseur ;-Des comptes de charges : 607000 achats de marchandises, 607010 achats traiteur, 624100 transports, 606300 fournitures d’entretien et petit équipement ;-Des comptes de TVA : 445663 TVA déductible 19.6 %, 445662 TVA déductible 5.5 %). Au titre de la coopération internationale, la Cour des Comptes a accueilli, en 2014, Le 6 février 2019, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel. Le Rapport sur le développement humain 2019 est le plus récent de la série de rapports mondiaux publiée depuis 1990 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) : il s’agit d’études indépendantes fondées Secteur : Défense / Administration numérique. Publications/Média Publications Rapports annuels. Enedis. Lyon, le 24 septembre 2019 Page 1 / 4 Rapport de la Cour des Comptes 2019 sur les finances publiques locales : Auvergne-Rhône-Alpes confirme sa bonne gestion La Cour des Comptes a présenté ce jour son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et … ... • Lire le rapport complet de l’Enquête sur le Budget Ouvert 2012 Ce 159-170, 2020. Rapport annuel au titre de l année 2018. «SM le Roi Mohammed VI a reçu, mardi 24 octobre 2017 au palais royal à Rabat, le Premier président de la Cour des comptes, en présence du chef du gouvernement, et des ministres de l’Intérieur, et de l’Economie et des Finances. Ils sont diffusés par La Documentation Française. RAPPORT 2019 DE LA COUR DES COMPTES: - Résume du rapport 2019 - Rapport public annuel 2019 . Le support de l’écris peut aussi, être sous format électronique. Dans cette page, TotalEnergies SE rend accessible l’ensemble de ses rapports annuels, notamment le Document d’enregistrement universel (anciennement Document de référence) incluant le rapport financier annuel. Certification des comptes 2020 de l'Assemblée nationale. Rapport spécial sur les établissements publics 2019 7 2. 58 Performance financière (comptes combinés) Rapport de transparence 62 Rapport de transparence 64 Attestation du commissaire aux comptes sur le rapport de transparence Comptes sociaux 65 Compte de gestion 66 Bilan 68 Observations sur les comptes sociaux ... en 2019. Free PDF. Comprendre la Loi de Finances 2020 . A définir. Les observateurs s’attendent à ce que Ould Aziz et ses acolytes ne soient pas inquiétés par la justice pour des raisons de loyauté à son mentor. en février 2018, la Cour des comptes a publié un rapport …